Le gouvernement français avait annoncé en 2023 son intention d'allonger le temps de résidence en France requis pour pouvoir bénéficier des prestations familiales, dans le cadre d'un vaste plan de lutte contre la fraude sociale.
Un décret paru ce dimanche au Journal officiel français a durci les conditions sur le temps de résidence en France pour bénéficier des prestations familiales et du minimum vieillesse.
"Le texte fixe à neuf mois au cours de l'année civile de versement la durée de présence sur le territoire national nécessaire pour remplir la condition de séjour principal en France requise pour prétendre au versement des prestations familiales",
indique le décret n° 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales.
Pour la plupart des aides sociales, la règle est actuellement de séjourner en France au moins la moitié de l'année écoulée, soit six mois.
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025, précise-t-on.
Sont concernées par ce décret les
"personnes relevant des régimes obligatoires de sécurité sociale qui résident en France de manière stable et régulière"
, note-t-on.
Le gouvernement français avait annoncé en 2023 son intention d'allonger le temps de résidence en France requis pour pouvoir bénéficier des prestations familiales, dans le cadre d'un vaste plan de lutte contre la fraude sociale.
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