En France, le Conseil d'État autorise l'État à ne pas donner un abri aux enfants migrants

11:2031/12/2022, samedi
MAJ: 31/12/2022, samedi
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Une vingtaine de femmes à la rue et leurs enfants manifestent leur détresse devant l’Hôtel de Ville de Paris (29/12/2022). @ Olivier Klein / UTOPIA56
Une vingtaine de femmes à la rue et leurs enfants manifestent leur détresse devant l’Hôtel de Ville de Paris (29/12/2022). @ Olivier Klein / UTOPIA56

Le Conseil d'État a donné raison, ce lundi, au Gouvernement français, qui avait demandé l'annulation d'une décision de justice ayant permis à une dizaine de familles avec enfants, d’accéder à un hébergement d’urgence, en ce mois hivernal de décembre.

Selon l'information rapportée par «
Infomigrants
», la plus haute juridiction administrative de France a rendu sa décision, le lendemain de Noël, après que l'État français avait fait appel, le 14 décembre courant, d’une décision de mise à l’abri d’une dizaine de familles à la rue avec des enfants.

En conséquence de cette décision, l'État français n'a plus l'obligation d'assurer un hébergement d'urgence pour quatre familles, dont deux sont originaires d'Afrique de l'Ouest, et qui comptent parmi elles une femme enceinte et de jeunes enfants dont certains sont scolarisés. Ainsi, ces familles vivent sous la menace de se retrouver à la rue à tout moment.


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Elles avaient pu bénéficier d’un hébergement d’urgence après avoir poursuivi en Justice l’État français, début décembre, avec le soutien de l’association Utopia56, demandant un logement d'urgence dans un contexte de températures glaciales à Paris.

Sur Twitter, l'ONG de soutien aux exilés a, tout d'abord, dénoncé l'attitude du Gouvernement français.

"Des familles à la rue ont saisi la justice afin d'obtenir une solution d’hébergement d’urgence. Le tribunal enjoint l’État à les héberger, ce qu’il fait. Quelques jours plus tard, le gouvernement fait appel devant le Conseil d’État pour les remettre à la rue",
déplorait Utopia56.

L'ONG, contactée par Infomigrants, dénonce également cette décision judiciaire.

"La situation administrative des personnes n'est pas un critère de sélection de l'hébergement d'urgence, selon la loi. Un toit est un droit pour toutes personnes vulnérables présentes sur le territoire français"
, souligne Utopia56.
Le site d'information sur la situation des exilés, indique que cette situation reflète la saturation du système d’hébergement d’urgence en France, le gouvernement ayant argué que ces familles prendraient la place d’autres
“encore plus vulnérables”.
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Utopia56 souligne cependant que parmi les quatre familles, pour lesquelles le Conseil d’État a décidé que l’hébergement d’urgence n’était pas justifié dans l’état actuel des choses, figurent trois mères célibataires avec des enfants, dont un enfant lourdement handicapé (estropié d'un bras), et un couple avec une femme enceinte et trois enfants.

Des adolescents, mais aussi des enfants de moins de 7 ans sont concernés par cette décision juridique lourde de conséquence, selon Infomigrants.
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#enfants
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