CIJ / Israël: la France insiste sur l'importance de "l'intention" dans les cas de génocide

09:2127/01/2024, Saturday
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Des blessés recevant des soins à l'hôpital Al-Shifa de la ville de Gaza, après une frappe israélienne qui, selon le ministère de la santé de Gaza, a tué au moins 20 personnes et en a blessé plus de 150 qui attendaient une aide humanitaire, le 25 janvier 2024
Des blessés recevant des soins à l'hôpital Al-Shifa de la ville de Gaza, après une frappe israélienne qui, selon le ministère de la santé de Gaza, a tué au moins 20 personnes et en a blessé plus de 150 qui attendaient une aide humanitaire, le 25 janvier 2024

La France a insisté, ce vendredi, sur l'importance de "l'intention" dans les cas de génocide, alors que la Cour internationale de Justice (CIJ) vient d'annoncer sa décision concernant Israël.

​​​​​​Par voie d'un communiqué, le ministère français des Affaires étrangères a d'abord souligné son
"attachement profond"
au droit international, exprimant son soutien à la CIJ, avant de préciser la position de la France suite à l'ordonnance de la plus haute juridiction des Nations unies en date du 26 janvier 2024.

Le communiqué rappelle que la Cour
"indique des mesures conservatoires sur le fondement de l'article 41 de son Statut, dans l'attente d'un jugement sur sa compétence et sur le fond".

La Diplomatie française prend également note que la CIJ prévoit d'inviter les parties à la Convention sur le génocide à soumettre leurs observations. Dans ce cadre, la France envisage de
"se prévaloir de cette faculté et de déposer des observations sur l'interprétation qu'elle fait de la Convention".

Dans son communiqué, le Quai d'Orsay insiste sur l'importance que la France attache à ce que la Cour tienne compte de
"la gravité exceptionnelle du crime de génocide, qui nécessite l'établissement d'une intention".

En parallèle, la France continue de plaider pour un cessez-le-feu et de rappeler
"l'importance pour nous du respect strict du droit international humanitaire par Israël",
alignée sur la position de la Cour. Le communiqué souligne également l'appel de la France et de la CIJ à la
"libération immédiate et inconditionnelle des otages détenus à Gaza",
y compris trois Français.

Pour rappel, cette décision de la CIJ, annoncée ce vendredi, appelle Israël à prendre des mesures concrètes pour prévenir le génocide des Palestiniens et à faciliter l'accès aux services essentiels et à l'aide humanitaire à Gaza. Elle marque un tournant dans la reconnaissance internationale des souffrances endurées par le peuple palestinien.


Le 29 décembre 2023, l'Afrique du Sud a déposé une
"demande d'ouverture d'une procédure contre Israël concernant des violations présumées par Israël de ses obligations en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide à l'égard des Palestiniens dans la bande de Gaza".

Depuis le 7 octobre dernier, l'armée israélienne mène une guerre dévastatrice dans la bande de Gaza, qui a fait jusqu'à jeudi 25 900 morts et 64 110 blessés, pour la plupart des enfants et des femmes, selon les autorités gazaouies et l'ONU, et provoqué des destructions massives et une catastrophe humanitaire sans précédent.


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