Le gouvernement du Burkina Faso a adopté mercredi, deux projets de lois afin de faciliter la mobilisation des ressources au titre du Fonds de soutien patriotique (FSP) mis en place en janvier 2023, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, a-t-on appris de source officielle.
Selon le communiqué du conseil des ministres, le gouvernement a adopté un premier rapport relatif à un projet de loi portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services afin d’alimenter le fonds de soutien patriotique.
La même source a ajouté qu’à ces contributions volontaires, le gouvernement a jugé nécessaire d’adjoindre des contributions obligatoires perçues sur certains produits.
Dans la même logique, le gouvernement burkinabè a examiné et adopté un projet de loi portant modification du Code minier en introduisant des dispositions permettant de reverser une partie des ressources du Fonds minier de développement local (FMDL) au Fonds de soutien patriotique (FSP).
Le ministre en charge des mines, Simon-Pierre Boussim a précisé qu’il s’agit de modifier les articles 26 et 30 afin que le Fonds minier de développement local puisse soutenir le Fonds de soutien patriotique. Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la transmission de ces deux projets de lois à l’Assemblée législative de Transition.
C’est en janvier dernier que le gouvernement burkinabè a créé un Fonds de soutien patriotique estimé à 100 milliards de FCFA (164 millions de dollars) en vue de soutenir et d’accompagner l’action des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP, supplétifs de l’armée) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
A la date du 31 mars 2023, la somme de 7.366.150.616 FCFA (12,2 millions de dollars) a été collectée au titre du Fonds de Soutien patriotique (FPS), a annoncé le 10 avril courant le gouvernement burkinabè.
