- 02.12.2024, lundi
- 14:30
Ce vote survient à la veille d'une semaine décisive pour le gouvernement de Michel Barnier, qui pourrait s'exposer dès lundi à une motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale.
Le Sénat français a adopté ce dimanche la partie "recettes" du budget de l'État, après un accord avec le gouvernement pour procéder à une seconde délibération sur plusieurs dizaines de mesures pourtant votées durant la semaine, a rapporté la presse locale. Fustigeant un "coup de force", les sénateurs de gauche ont quitté l'hémicycle avant le vote.
La partie
“recettes”
du projet du budget de l'État a été votée et adoptée sans la gauche par 200 voix contre 15.
Peu avant, la commission des finances du Sénat et le gouvernement ont demandé un nouveau débat sur de nombreux articles, afin de modifier les votes de plusieurs amendements adoptés pour la plupart à main levée contre leur avis.
Les trois groupes de gauche (socialiste, écologiste, communiste), minoritaires à la Chambre haute, ont dénoncé un
"49.3 sénatorial".
On vient d'inventer un nouvel outil : le 49.3 sénatorial. On passe des heures, jour et nuit, à voter des mesures, trouver des compromis. Et d'un revers de main, les délibérations sont balayées.
"C'est un vrai problème démocratique dans une période économique et sociale grave"
, a fustigé le sénateur socialiste Thierry Cozic, alors que l'écologiste Thomas Dossus a dénoncé un "coup de force supplémentaire".
"L'idée n'est évidemment pas de réécrire le texte à l'issue de débats parlementaires, mais de vous proposer de maintenir une cohérence du texte"
, a expliqué, pour sa part, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin.
Ce vote survient à la veille d'une semaine décisive pour le gouvernement de Michel Barnier, qui pourrait s'exposer dès lundi à une motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale.
Le Premier ministre pourrait, en effet, avoir recours au 49.3 ce lundi au moment du nouveau vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, et donc se voir exposer à une motion de censure, déposée par l'opposition.
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