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La police peut saisir voitures, montres en or et articles de marque de personnes soupçonnées d'avoir des liens avec des gangs criminels, lorsqu'elle pense que ces articles ont été achetés avec de l'argent provenant d'activités illicites de ces gangs, et même si aucun soupçon de crime n'est formellement reproché.
La police suédoise peut désormais saisir des objets de luxe chez des personnes qui ne sont pas soupçonnées d'un crime mais ne sont pas en mesure de prouver qu'elles les ont acquis légalement, selon une loi entrée en vigueur vendredi.
Cette mesure s'inscrit dans la lutte menée par gouvernement de droite contre les bandes criminelles organisées.
La police peut saisir voitures, montres en or et articles de marque de personnes soupçonnées d'avoir des liens avec des gangs criminels, lorsqu'elle pense que ces articles ont été achetés avec de l'argent provenant d'activités illicites de ces gangs, et même si aucun soupçon de crime n'est formellement reproché.
Il peut s'agir, par exemple, d'une voiture de sport coûteuse conduite par un chômeur sans revenu légal qui ne peut expliquer comment il l'a achetée.
"Il s'agit de saisir des biens lorsqu'il est clair qu'il y a un crime en toile de fond"
, a déclaré le Premier ministre Ulf Kristersson lors d'une conférence de presse en début de semaine, qualifiant la nouvelle loi de
"plus grande réforme depuis l'introduction du code pénal"
en 1965.
Ces dernières années, la Suède s'est efforcée d'endiguer la multiplication des fusillades et des attaques à l'engin explosif perpétrés par des gangs, qui sont liés à des règlements de compte et au contrôle du trafic de drogues.
En 2023, le pays a enregistré 53 décès dans 363 fusillades, qui se produisent de plus en plus souvent dans des lieux publics et font parfois des victimes innocentes, comme des passants.
Des proches de membres de gangs ont également été pris pour cible.
Les auteurs sont souvent de jeunes adolescents, engagés comme tueurs à gages parce qu'ils n'ont pas atteint l'âge de la responsabilité pénale, fixé à 15 ans.
La nouvelle loi sur les saisies s'applique également aux personnes âgées de moins de 15 ans.
"Nous savons que ces objets qui marquent un statut, comme les montres et les voitures, sont utilisés pour recruter des personnes dans des gangs criminels"
, a déclaré le Premier ministre.
Les opposants à cette nouvelle loi, dont les médiateurs parlementaires chargés de la constitutionnalité de la loi, ont exprimé leur inquiétude quant à l'État de droit, notamment sur le respect de la présomption d'innocence et les critères flous pour mener des perquisitions.
Le ministre de la Justice, Gunnar Strömmer, a reconnu le caractère
de la nouvelle loi.
Nous construisons quelque chose qui ne fait pas partie des modèles traditionnels.
"Toutes les garanties de l'État de droit dans le cadre des affaires pénales ne sont évidemment pas présentes lorsque l'on agit en dehors du modèle traditionnel"
, a-t-il déclaré à la presse cette semaine.
L'économie de la criminalité organisée est estimée à environ 100 à 150 milliards de couronnes (9,3 à 14 milliards de dollars) par an, selon les autorités.
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