- 23.11.2024, samedi
- 07:45
Niamey, capitale du Niger.
Le chef de la transition au Niger a renforcé par décret une loi réprimant spécifiquement "la diffusion" numérique de "données de nature à troubler l'ordre public", ainsi que la "diffamation" et les "injures", a annoncé mercredi le ministre de la Justice dans un communiqué.
Le général Abdourahamane Tiani a signé le 7 juin une ordonnance modifiant une loi sur les
"délits de diffamation, d'injures et de diffusion de données de nature à troubler l'ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine, lorsque ces infractions sont commises par un moyen de communication électronique"
, a déclaré Alio Daouda dans un document diffusé sur Télé Sahel.
Selon cette modification de la loi de 2019 par le général Tiani, désormais,
"la diffusion de données de nature à troubler l'ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine"
est passible d'une peine de prison de deux à cinq ans et d'une amende de deux à cinq millions de francs CFA (3.000 à 7.600 euros), a-t-il précisé.
La loi prévoit également
"une peine d'emprisonnement de un à trois ans et une amende de un million à cinq millions pour toute personne reconnue coupable de diffamation ou d'injures par un moyen de communication électronique",
a-t-il ajouté.
Le régime militaire reproche au gouvernement civil précédent d'avoir amendé cette loi en juillet 2022 en
"supprimant les peines d'emprisonnement",
les remplaçant par de simples amendes, a expliqué le ministre.
Il affirme que la décision du général Tiani vise à
"rétablir l'équilibre entre la liberté d'expression et la protection des droits individuels".
M. Daouda appelle à la
"vigilance et à la responsabilité dans l'utilisation des médias et des plateformes numériques".
Il souligne que
"les citoyens, les journalistes et les professionnels de la communication doivent respecter les droits de chacun"
et
"s'abstenir de diffuser des données de nature à porter atteinte à l'unité nationale".
"Des instructions fermes ont été données aux procureurs de la République pour poursuivre sans faiblesse ni complaisance tout auteur de ce genre d'acte"
, a-t-il conclu.
Entre septembre et octobre 2023, la journaliste nigérienne Samira Sabou a été arrêtée et détenue secrètement, avant d'être libérée sous caution et inculpée notamment pour la diffusion de données de nature à troubler l'ordre public.
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