- 23.11.2024, samedi
- 16:00
Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal. Crédit Photo: Ludovic MARIN / AFP
Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a confirmé le durcissement des conditions de résidence en France pour toucher les aides sociales à compter de 2024.
À partir de janvier, il faudra résider neuf mois en France dans l’année pour toucher les prestations sociales.
L’exécutif, a confirmé son intention de s’aligner sur la condition de résidence la plus restrictive qui est celle du RSA, qui demande neuf mois de présence annuelle sur le territoire français. Ce durcissement des règles avait déjà été évoqué pendant les débats sur la réforme des retraites.
En plus de ce nouveau seuil de neuf mois, Gabriel Attal a également annoncé la fin du versement des aides sur les comptes hors Union européenne dès le 1er juillet.
Le ministre des Comptes publics a reconnu que, si on
"l’estime à huit milliards d’euros par an"
, la fraude aux cotisations sociales était difficilement chiffrable.
Ce nouveau durcissement devrait être officialisé courant mai au moment de l’annonce du plan global de lutte contre les fraudes sociales et fiscales promis par Emmanuel Macron lors de sa dernière allocution.
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