Crédit Photo : THOMAS SAMSON / AFP
Un manifestant brandit une pancarte sur laquelle on peut lire "Soutien à Assa, justice pour Adama" lors du procès d'Assa Traoré, la sœur d'Adama Traoré, devant le palais de justice "Tribunal de Paris" à Paris, le 7 mai 2021.
Un non-lieu, décision par laquelle les magistrats déclarent qu'il n'y a pas lieu d'engager des poursuites judiciaires, a été confirmé jeudi en France dans l'enquête sur la mort controversée du jeune Adama Traoré en 2016, devenu un des symboles des violences et du racisme des forces de l'ordre.
La famille d'Adama Traoré a annoncé saisir la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, après le non-lieu prononcé par la Cour d'appel de Paris pour les gendarmes qui l'ont interpellé.
Ce non-lieu
"déshonore l'institution judiciaire",
a commenté dans un communiqué Me Yassine Bouzrou, qui défend la famille de la victime dans cette affaire devenue emblématique en France.
Cette affaire est loin d'être terminée car cette misérable décision fera l'objet d'un pourvoi en cassation et que la France sera condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme.
"Nous nous félicitons que la justice ait à nouveau reconnu la totale innocence des trois gendarmes dont nous savons les qualités humaines et professionnelles irréprochables"
, ont de leur côté indiqué Mes Rodolphe Bosselut, Sandra Chirac Kollarik et Pascal Rouiller, avocats des militaires.
Au terme de sept ans d'enquête, trois juges d'instruction parisiennes ont écarté le 30 août 2023 toute charge à l'encontre des trois gendarmes qui avaient interpellé le 19 juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise (région parisienne) le jeune homme noir de 24 ans, décédé deux heures plus tard.
Les juges d'instruction ont estimé que les éléments de l'affaire ne permettent pas de prouver l'utilisation d'une force excessive ou non justifiée par les gendarmes lors de l'interpellation. De plus, ils ont considéré que le dossier ne permet pas d'affirmer avec certitude que les gendarmes étaient en mesure de détecter l'état d'hypoxie d'Adama Traoré dans le temps imparti et, par conséquent, d'adapter leurs méthodes d'interpellation en conséquence.
La famille, qui dénonce de longue date la conduite de l'enquête, avait immédiatement fait appel devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel.
Lors de l'audience à huis clos le 15 février, le parquet général avait demandé la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes, relevant
"l'absence d'élément matériel comme intentionnel".
Le ministère public s'appuyait sur le rapport de quatre experts belges en 2021, complété en 2022, qui concluaient que la mort d'Adama Traoré avait été causée par un
qui n'aurait toutefois
pas été mortel sans l'interpellation des gendarmes.
Pour rappel, Adama Traoré est décédé le 19 juillet 2016 à la caserne de Persan, près de deux heures après son arrestation à Beaumont-sur-Oise. Après avoir subi un plaquage ventral, le jeune homme de 24 ans avait indiqué aux gendarmes qu’il avait du mal à respirer mais était resté menotté malgré sa détresse.
La nouvelle de sa mort avait provoqué des émeutes dans la petite ville de Beaumont-sur-Oise et les environs.
Un collectif "Vérité pour Adama" avait alors été créé et la famille Traoré était devenue le porte-drapeau des mouvements anti-racistes en France.
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