Le Conseil d'État en France a ordonné, mercredi, au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule d'identification en intervention, le RIO (référentiel des identités et de l'organisation), et de le rendre plus visible.
Saisi par la Ligue des droits de l'homme, l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, le Conseil d'État a donné douze mois au ministère de l'Intérieur pour se conformer à sa décision.
Saisi par ailleurs par six associations et ONG, dont Amnesty international et Human Rights Watch, sur la question des contrôles au faciès, le Conseil d’État s’est estimé incompétent.