Vaccins Covid: l'affaire des SMS entre von der Leyen et Pfizer au tribunal de l'UE en novembre

11:278/10/2024, Salı
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La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Crédit Photo : JOHN THYS / AFP
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

L'affaire des SMS échangés entre le patron de Pfizer Albert Bourla et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pendant la crise du Covid fera son retour devant la justice de l'UE le 15 novembre, a indiqué lundi cette juridiction.

Le contenu de ces textos, dont le New York Times avait révélé l'existence en 2021, suscitant une vive polémique, est toujours resté secret. Le laboratoire pharmaceutique américain était alors le plus gros fournisseur de vaccins anti-Covid commandés par l'Union européenne.


Le New York Times a demandé à avoir accès aux SMS échangés, au titre de la liberté d'informer, mais n'a jamais eu gain de cause, ce qui l'a poussé à saisir la justice de l'UE.

Le 15 novembre, le quotidien américain verra sa plainte examinée par le tribunal de l'UE, établi à Luxembourg, a indiqué une porte-parole du tribunal, confirmant une information du journal britannique Financial Times.


Il s'agira d'une audience publique de plaidoiries, au cours de laquelle les deux parties pourront développer oralement leurs arguments et le tribunal faire des observations, a précisé la porte-parole. Une décision n'est pas attendue avant plusieurs mois.

"La Commission se prépare pour cette audience, qui porte sur une demande d'accès aux documents"
, a simplement indiqué lundi un porte-parole de l'exécutif européen.

Le New York Times s'appuie sur un règlement européen de 2001 relatif à l'accès public aux documents des trois grandes institutions de l'UE (Commission, Conseil et Parlement).


La question des achats de vaccins anti-Covid par Bruxelles fait l'objet de plusieurs procédures, en Belgique et devant la justice de l'UE. 


Le 17 juillet, le tribunal de l'UE, saisi d'une plainte émanant notamment d'un groupe d'eurodéputés, avait pointé du doigt un manque de transparence de la Commission notamment sur la question du risque de conflit d'intérêts entre ses équipes de négociateurs et les laboratoires.

Ces vaccins avaient été acquis en grandes quantités en 2020 et 2021, dans le cadre d'achats groupés négociés par la Commission pour le compte des 27 Etats membres. Plus de la majorité des doses ont été achetées ou réservées au duo américano-allemand Pfizer/BioNTech, même si cinq autres fabricants ont vu leurs vaccins homologués par le régulateur européen.


L'échange de SMS entre Mme von der Leyen et M. Bourla a suscité une controverse au sein même des institutions bruxelloises. A l'été 2022, la médiatrice de l'UE avait jugé
"problématique"
le refus de la Commission de transmettre à la presse les textos en question.

En guise de réponse, la Commission avait affirmé que ce type de document
"éphémère"
n'est pas conservé, contrairement aux autres, et que les recherches pour les retrouver étaient demeurées vaines.

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