Si quelqu’un peut le faire, c’est bien l’AK Parti

La Déclaration de l’AK Parti pour les élections locales de 2024 a été présentée au public par le leader du parti et président de la République, Recep Tayyip Erdoğan. Lors de la présentation, Erdoğan a dit : "La vision de notre parti, ‘la politique du service et du travail’, est basée sur la tradition de la gouvernance locale. L’AK Parti a été fondé par des cadres qui ont fait une percée dans le municipalisme" et a mis l'accent sur "l'expérience". "Participation, transparence et responsabilité", "Villes résilientes", "Municipalisme social réactif et inclusif", "Villes productrices de culture" sont quelques-uns des titres mis en exergue dans la Déclaration. Les "villes du siècle turc" sont mises en avant comme une perspective fondamentale dans la Déclaration 2024.

Composée de 150 pages, la Déclaration contient des déterminations et des objectifs très importants. Cependant, le texte du "serment" au début de la déclaration, qui devrait être prêté par les maires de l’AK Parti avant d'entrer en fonction, a attiré mon attention. Le texte se lit comme suit :

"Je ne dérogerai pas à la vérité et à l'honnêteté, je ne ferai aucune discrimination entre nos concitoyens, je ne m'écarterai pas de la Constitution et des lois, je ne permettrai pas que les ressources publiques soient dépensées à d'autres fins que celles prévues, je protégerai les groupes défavorisés, je renforcerai les politiques sociales, je jure devant ma nation, mes concitoyens et l'histoire sur mon honneur et notre livre saint que je ferai le maximum d'efforts pour l'exécution des services municipaux sans retard et de qualité, que je ne dévierai pas de la justice basée sur le fait que tout le monde est égal face aux services municipaux, et que je porterai la confiance correctement et dignement."

UNE CARENCE EST EN TRAIN D'ÊTRE COMBLÉE

Aujourd'hui, dans presque tous les pays du monde, le serment est utilisé dans les transactions officielles comme un engagement verbal. Par exemple, aux États-Unis, le président entre en fonction en prêtant serment ; les témoins et les accusés dans les tribunaux jurent sur le livre saint qu'ils "diront la vérité, toute la vérité et rien que la vérité" ; la naturalisation se fait lors d'une cérémonie de prestation de serment. De même, au Royaume-Uni, par exemple, la "loyauté envers le roi" est jurée au parlement. En Türkiye également, le président, les ministres et les membres du parlement prêtent serment. Les fonctionnaires acquièrent un statut officiel en prêtant serment, et les recrues deviennent des soldats après avoir prêté serment.

Le fait que les maires en Türkiye ne prêtent pas serment lors de leur entrée en fonction était une lacune. En stipulant que les maires prêteront serment lors de leur entrée en fonction, l’AK parti comble cette lacune majeure.

REDONNER TOUT SON POIDS A LA PAROLE DONNEE

Il convient de souligner que les serments ne remplacent pas le droit. Il n'est pas possible de pénétrer dans le cœur des gens, d'analyser leur esprit ou de lire leurs intentions. Lorsqu'il n'y a pas ou qu'il ne peut y avoir de preuves concrètes, ou lorsqu'il s'agit du comportement futur d'une personne, le seul outil disponible est une déclaration d'engagement, c'est-à-dire un serment. Lorsqu'une personne prête serment sur des valeurs sacrées ou d'importance sacrée, on considère que cela l'engage religieusement, en conscience et juridiquement, et qu'il n'y a pas d'autre choix que de croire à cette déclaration de bonne foi.

Le fait que les maires prennent leurs fonctions avec un serment est sans aucun doute important en termes de reconnaissance du poids du serment.

CONTRAIGNANT

Un fonctionnaire qui a l'intention de se fourvoyer peut tromper la loi ou profiter d'une faille dans la loi.

À cette occasion, nous nous souvenons également d'Alev Alatlı, écrivain et intellectuel de grande valeur décédée avant-hier, et du discours saisissant qu'elle a prononcé lors de la cérémonie des grands prix présidentiels de la culture et de l'art : "Tout droit légal n'est pas halal" (autorisé en religion), avait déclaré le regretté Alev Alatlı.

Dans une affaire qui n'a pas de fondement juridique, c'est le serment que le maire prête qui l'éloignera du haram (l’interdit). Lorsque le maire sera confronté à un acte légal mais haram, il se souviendra de son serment et, avec un peu de chance, renoncera.

RESPONSABILITÉ

Le serment inclus dans la déclaration électorale de l’AK Parti permettra également à l'électorat de demander des comptes au maire. Lorsque les électeurs constateront une erreur du maire, ils pourront l'avertir en lui disant : "Tiens-toi à ton serment".

DÉTAIL DU LIVRE SACRÉ

Dans les démocraties développées, il est possible de prêter serment sur des valeurs que l'individu considère comme sacrées. La conception déformée de la laïcité en Türkiye a toujours rejeté de telles exigences. Dans la déclaration électorale de l’AK Parti, le serment que doivent prêter les maires comprend le détail de "notre livre sacré". Il ne fait aucun doute que cette pratique renforcera la force et la nature contraignante du serment.

Comme d'habitude, l’AK Parti a préparé un manifeste électoral complet. Il a exposé ses objectifs et ses projets et a produit un document qui le lie. Il a également comblé une lacune importante en Türkiye en demandant aux maires de prêter serment avant d'entrer en fonction.

Ce serment peut devenir une disposition constitutionnelle pour les maires, tout comme il l'est pour le président de la République, les ministres et les membres du parlement.

A ce propos, rappelons que les serments du Président, des ministres et des députés dans la Constitution sont très problématiques, tant du point de vue de la langue turque que du contenu. Dans une éventuelle tentative d'amendement de la Constitution, il serait bénéfique de revoir les textes existants tout en établissant un serment pour les maires.

Au-delà de leurs promesses, les maires se lieront désormais par le serment qu'ils prêteront. Le serment sur l'honneur et le livre saint résonnera dans la conscience des maires au moment où chaque centime de la nation sera dépensé, où chaque signature sera apposée et où chaque décision sera prise. Chaque maire qui a prêté ce serment se demandera s'il est fidèle au serment qu'il a prêté lorsqu'il posera sa tête sur l'oreiller le soir.

Le serment dans le manifeste n'est pas une mince affaire. Et c'est l’AK Parti qui le fait. L’AK Parti se lie lui-même. Car "s’il y a quelqu’un qui peut le faire, c’est bien l'AK Parti".