La justice française donne raison à Greenpeace dans sa bataille juridique contre TotalEnergies, invalidant les poursuites de la compagnie pétrolière pour "diffusion d'informations trompeuses" concernant son empreinte carbone.
"Défaut de précisions"
Lors d'une audience le 29 février uniquement consacrée à des questions de procédure, l'association avait plaidé la nullité de cette assignation, à deux titres. D'une part, au motif qu'elle était imprécise dans ses termes et d'autre part parce qu'elle constituait à ses yeux une "procédure-bâillon" destinée à entraver sa liberté d'expression en s'appuyant sur le droit boursier plutôt que d'emprunter la voie habituelle des poursuites en diffamation.
Le juge a condamné TotalEnergies à payer à Greenpeace et Factor-X la somme de 15.000 euros au titre des frais de justice. Il a 15 jours pour faire appel à compter de la signification de la décision.