Lors d'une audience le 29 février uniquement consacrée à des questions de procédure, l'association avait plaidé la nullité de cette assignation, à deux titres. D'une part, au motif qu'elle était imprécise dans ses termes et d'autre part parce qu'elle constituait à ses yeux une "procédure-bâillon" destinée à entraver sa liberté d'expression en s'appuyant sur le droit boursier plutôt que d'emprunter la voie habituelle des poursuites en diffamation.
Le juge a condamné TotalEnergies à payer à Greenpeace et Factor-X la somme de 15.000 euros au titre des frais de justice. Il a 15 jours pour faire appel à compter de la signification de la décision.