Tchad: Le projet de nouvelle Constitution adopté

Réunis dans les locaux de l’Assemblée nationale, dans la capitale N'Djamena, les membres du CNT ont débattu jusque tard dans la nuit de lundi à mardi. A l'issue du vote, 174 membres ont voté pour, soit 96%, 4 contre, 3 se sont abstenus alors que 16 membres étaient absents. Le texte sera soumis à référendum dans les prochains mois.

Pour rappel, l’avant-projet de Constitution de la République du Tchad avait été adopté le 1er juin 2023, après son examen en conseil extraordinaire des ministres tenu dans la capitale N'Djamena sous la présidence de Mahamat Idriss Déby.

Selon le compte rendu fait par Aziz Mahamat Saleh, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, l'avant-projet a pour base la Constitution de 1996 et intègre les résolutions et recommandations du dialogue national tenu du 20 août au 8 octobre 2022 à N’Djamena.

Parmi les innovations, figurent la création, la réhabilitation et le réaménagement des institutions dont le Sénat, la Haute cour de justice, la Cour suprême, la Cour des comptes, le Conseil constitutionnel, la Justice militaire, le Haut conseil des médias et de l'audiovisuel, le Haut conseil des chefferies traditionnelles, la Commission nationale des droits de l'homme, le Conseil économique social et culturel, le Médiateur de la République, ainsi que l'Agence nationale des élections.