France: L'école privée musulmane Al Kindi compte saisir la justice pour la fin de contrat avec l'Etat

La rédaction
22:5810/01/2025, Cuma
MAJ: 10/01/2025, Cuma
Yeni Şafak
Image générée par l'IA illustrant une cour de récréation inclusive, où les croyances et les différences de chacun(e) sont respectées, sans distinction de religion ni de couleur.
Crédit Photo : IA / Nouvelle Aube
Image générée par l'IA illustrant une cour de récréation inclusive, où les croyances et les différences de chacun(e) sont respectées, sans distinction de religion ni de couleur.

Le 10 janvier 2025, la Préfecture du Rhône a annoncé la résiliation des contrats d'association du groupe scolaire Al Kindi. Cette décision, vivement contestée par l'établissement, soulève des interrogations quant aux motivations réelles et aux conséquences pour la communauté musulmane en France. Le groupe scolaire dénonce une mesure discriminatoire et politique, tandis que les autorités évoquent des manquements graves à la fois administratifs et pédagogiques.

Dans son communiqué, Al Kindi condamne fermement la décision prise par la Préfecture, la qualifiant d’
"islamophobie d’État"
. L’établissement pointe un traitement inégal envers la composante musulmane de la nation, marqué par l'absence d'autres lycées musulmans sous contrat avec l’État.

Al Kindi met en avant les efforts entrepris pour corriger les dysfonctionnements relevés par les autorités :


1. Renforcement des contrôles du CDI avec retrait des publications litigieuses.
2. Modification du règlement intérieur pour se conformer aux exigences.
3. Suspension des personnels ayant tenu des propos jugés inappropriés.

Malgré ces actions correctrices et l’élargissement du contrat en 2023 pour inclure deux classes supplémentaires, la Préfecture a opté pour la rupture des contrats, fragilisant un établissement reconnu pour son excellence éducative. Pour Al Kindi, cette décision témoigne d’une logique de relégation sociale et d’un projet étatique hostile envers les initiatives issues de la communauté musulmane.


Communiqué de presse de l'école privée musulmane Al Kindi sur le compte de son avocat Maître Sefen Guez Guez

Les accusations du ministère : des manquements multiples


De son côté, la Préfecture du Rhône justifie sa décision par des manquements graves relevés lors de contrôles, tant sur le plan administratif que pédagogique. Selon le communiqué de la préfecture, les motifs principaux incluent :


Manquements administratifs:

- Absence de comptabilité distincte entre les régimes sous contrat et hors contrat.
- Non-transmission des documents budgétaires à la DRFIP depuis 2022.
- Utilisation des financements publics sous contrat au profit des activités hors contrat.

Manquements pédagogiques et atteintes aux valeurs de la République:

- Disponibilité d’ouvrages contraires aux valeurs de la République dans le CDI.
- Propos inappropriés tenus par un membre du corps enseignant.
- Contenus religieux intégrés aux enseignements obligatoires.
- Absence d’affichage des symboles de la République.

La préfecture estime que ces dysfonctionnements, pris dans leur globalité, reflètent une proximité avec la pensée des Frères musulmans, incompatible avec les valeurs de la République.


Une bataille judiciaire en perspective


Al Kindi prévoit de saisir la justice administrative en référé pour contester cette décision, estimant que l’État rompt non seulement un contrat d'association, mais aussi le contrat social qui lie la République à ses citoyens.
Cette affaire, selon le groupe scolaire, symbolise une rupture de l’égalité républicaine et un traitement discriminatoire envers les établissements musulmans.

### Conclusion


La résiliation des contrats d'association d'Al Kindi soulève des questions fondamentales sur les relations entre l’État et les établissements privés confessionnels en France. Alors que l’établissement dénonce une mesure politique discriminatoire, la préfecture met en avant des manquements graves justifiant cette décision. Ce bras de fer judiciaire s’annonce déterminant pour l’avenir des établissements confessionnels musulmans sous contrat en France puisqu'il n'existe plus aucune école sous contrat avec l'Etat.


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