Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A.A. Khan, a annoncé lundi, la réactivation des enquêtes sur les crimes présumés en République Démocratique du Congo (RDC).
Ces enquêtes concerneront principalement les événements survenus dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022, dans le cadre des compétences définies par le Statut de Rome. La décision fait suite aux renvois formulés par les autorités congolaises en mai 2023, après un précédent renvoi en 2004 couvrant l’ensemble du territoire depuis 2002.
Le Bureau du Procureur a confirmé que les récents épisodes de violence au Nord-Kivu s’inscrivent dans un schéma de violences récurrentes, lié à la situation étudiée depuis l’ouverture de l’enquête en 2004. Les investigations porteront ainsi sur tous les crimes présumés, sans distinction de groupes ou de factions, et viseront à établir les responsabilités des auteurs présumés de manière impartiale.
Enfin, le Procureur a salué la décision de la RDC de créer une Cour pénale spéciale. La CPI s’engage à fournir un appui technique à ce mécanisme, en cohérence avec le principe de complémentarité, pour renforcer l’impact des actions collectives contre les crimes internationaux et promouvoir une justice durable en RDC.
