- 23.11.2024, Cumartesi
- 23:04
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, au Parlement européen à Strasbourg, en France. Crédit photo : FRÉDÉRIC FLORIN / AFP
Le Parlement européen a réclamé jeudi dans un texte la mise en place d'un tribunal international spécial chargé de juger le crime d'agression de la Russie contre l'Ukraine.
"Il est urgent que l’Union et ses États membres, en étroite coopération avec l’Ukraine et la communauté internationale, de préférence par l'intermédiaire des Nations unies, fassent pression en faveur de la création d’un tribunal international spécial chargé de poursuivre le crime d’agression contre l’Ukraine commis par les dirigeants politiques et militaires de la Fédération de Russie et ses alliés"
, demandent les eurodéputés.
Le texte non contraignant a été très largement adopté à Strasbourg par 472 voix (19 contre, 33 abstentions).
"La création d’un tel tribunal comblerait la grande lacune que présente l'actuel dispositif institutionnel en matière de justice pénale internationale"
, ajoutent les députés européens.
"Les criminels de guerre doivent être traduits en justice. Maintenant"
, a réagi sur Twitter, après le vote, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola, alors que le président du Conseil européen Charles Michel a pris jeudi la route de Kiev.
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait déjà proposé fin novembre de travailler à la création d'un tel tribunal, et la ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock a lundi, à son tour, appelé à un "nouveau format" de tribunal.
La Cour pénale internationale (CPI), dont le siège est à La Haye, n'est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés en Ukraine et non pour les "crimes d'agression" de la Russie, car Moscou et Kiev ne sont pas signataires du traité de Rome ayant institué la Cour.
Estimant que les discussions pour mettre en place un tel tribunal pour les "crimes d'agression" pourraient prendre du temps, le commissaire européen à la Justice Didier Reynders a indiqué mardi, dans l'hémicycle du Parlement européen, réfléchir à, dans un premier temps, la mise en place d'un parquet international pour rassembler des preuves.
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