- 24.11.2024, dimanche
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La ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock. Crédit photo : SEM VAN DER WAL / ANP / AFP
L'Allemagne a appelé, lundi, à la création d'un tribunal international spécial chargé de poursuivre les dirigeants russes impliqués dans la guerre en Ukraine.
Ce tribunal devrait être basé à l'étranger, mais devrait être fondé sur le droit pénal ukrainien, et il devrait être en mesure de mener des investigations et de juger les dirigeants russes, a déclaré la ministre des affaires étrangères Annalena Baerbock, dans une allocution prononcée à l'Académie de droit international de La Haye.
Annalena Baerbock a déclaré qu'elle avait évoqué avec son homologue ukrainien Dmytro Kuleba la possibilité de mettre en place un tel tribunal avec certains partenaires, a rapporté le radiodiffuseur public ARD.
Elle a ajouté qu'il était important que le tribunal ait une
"composante internationale"
.
"Un lieu situé en dehors de l'Ukraine, avec le soutien financier de partenaires et avec des procureurs et des juges internationaux, pourrait venir garantir l'impartialité et la légitimité de ce tribunal"
, a-t-elle déclaré.
Une institution spéciale n'est
"pas une solution idéale, même de mon point de vue"
, a déclaré Baerbock.
"Le besoin de recourir à cette solution spéciale vient du fait que notre droit international présente actuellement une faille"
, a-t-elle ajouté, soulignant la nécessité de transmettre un
"message très clair aux dirigeants russes... et à tous les autres acteurs du monde, qu'une guerre d'agression... ne restera pas impunie"
.
Baerbock a en outre appelé à une réforme du droit pénal international, afin de combler un vide juridique flagrant.
La base juridique de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye devrait être adaptée à moyen terme afin que le délit de guerre d'agression puisse également être poursuivi sans restriction, a-t-elle déclaré.
L'une des raisons pour lesquelles cela n'est pas possible actuellement est que ni la Russie ni l'Ukraine ne sont signataires du Statut de Rome, qui constitue la base juridique de la Cour.
"Poutine foule aux pieds les principes les plus élémentaires du droit international qui lient tous les peuples"
, a déclaré Baerbock, ajoutant :
"La guerre de la Russie contre l'Ukraine est aussi une guerre contre le droit".
La ministre allemande a déclaré que sa visite à La Haye avait pour but de faire comprendre que
"le droit international est un instrument puissant, qu'il nous appartient à tous de le faire respecter et de renforcer dès à présent".
"Bombes à fragmentation larguées sur des civils pacifiques, centres de torture dans des caves obscures, enlèvement de milliers d'enfants ukrainiens - rien ne peut justifier le déchaînement russe en Ukraine, qui est cruel et contraire au droit international, ni la brutalité de la guerre"
, a déclaré Baerbock.
Le procureur de la CPI, Karim Khan, enquête déjà sur la situation en Ukraine, et l'enquête pourrait couvrir les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide.
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