Législatives anticipées: recours contre le décret de Macron au Conseil constitutionnel

16:5812/06/2024, mercredi
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Le président de France, Emmanuel Macron.
Crédit Photo : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Le président de France, Emmanuel Macron.

Des juristes français et spécialistes du droit électoral déposent ce mardi un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler le décret de convocation des élections législatives anticipées signé dimanche soir par le président Emmanuel Macron, selon une information d'un journal français. Le décret a été publié lundi au Journal officiel.

"La sincérité du scrutin est mise en cause par l'impossibilité de respecter certaines dispositions législatives dans un délai si court",
estime l'un d'entre eux, un ancien haut-fonctionnaire du ministère de l'Intérieur, cité par Le Figaro.

Cette offensive juridique pourrait donc mener à l'annulation ou au report du scrutin, rapporte le quotidien français.

Pour rappel, l'Association des Maires de France (AMF) a estimé, lundi, au lendemain de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président Emmanuel Macron, que le délai est trop court pour permettre aux municipalités d'organiser des législatives anticipées le 30 juin dans les meilleures conditions.


"La décision soudaine du Président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale et de convoquer les électeurs dans un délai inédit dans l'histoire de la République suscite une réelle inquiétude chez de nombreux maires sur la capacité des communes à organiser ces deux scrutins dans des conditions satisfaisantes"
, a expliqué l'AMF dans un communiqué.

L'organisation matérielle des élections le 30 juin et le 7 juillet représente
"une charge importante pour les communes"
, a rappelé l'association.

Le président français a annoncé, dimanche soir, la dissolution de l'Assemblée nationale, après les résultats des élections européennes. Les Français sont appelés aux urnes le 30 juin (premier tour) et le 7 juillet (second tour) pour des législatives anticipées.


Le Rassemblement national (RN) est arrivé largement en tête du scrutin européen avec 31,47% des voix, suivi, loin derrière, par la candidate macroniste Valérie Hayer, qui a collecté 14,56% des voix, selon les résultats définitifs annoncés lundi en fin d'après-midi par le ministère de l'Intérieur.


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