Pour la médiatrice Mme O'Reilly, les retards dans les réponses "représentent une menace pour la santé humaine et l'environnement".
Le processus de contrôle par Bruxelles de l'usage de substances chimiques dangereuses dans l'Union européenne est trop lent et trop opaque, a estimé lundi la médiatrice de l'UE, y voyant un cas de "mauvaise administration" par la Commission européenne.
"Il faut en moyenne 14,5 mois à la Commission pour préparer les projets de décision, bien que le délai pour ce faire soit de trois mois. Dans certains cas, cela prend plusieurs années"
, relève la médiatrice, Emily O'Reilly, dans les conclusions préliminaires d'un rapport d'enquête sur le sujet.
Pour Mme O'Reilly, les retards dans les réponses
"représentent une menace pour la santé humaine et l'environnement"
, car pendant l'examen de la demande
"les entreprises peuvent continuer à utiliser les substances chimiques"
potentiellement
"cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou (...) perturbant le système endocrinien".
En vertu d'un règlement européen connu sous l'appellation "Reach", les entreprises qui souhaitent utiliser des substances chimiques considérées comme
"très préoccupantes"
et donc soumises à autorisation préalable doivent demander ce feu vert à la Commission.
Or le mécanisme de demande est imparfait et permet notamment aux entreprises de postuler sans forcément fournir toutes les informations nécessaires, juge Mme O'Reilly.
La médiatrice, chargée de demander des comptes aux institutions de l'UE en cas de soupçons de comportement non éthique ou de mauvaise gestion, avait décidé d'ouvrir une enquête en mai 2023.
Les critiques contenues dans ses conclusions préliminaires concernent le délai de réponse de la Commission aux demandes des entreprises, ainsi qu'
"un processus décisionnel qui n'est pas suffisamment transparent"
à ses yeux.
L'exécutif européen se voit reprocher
"le manque d'informations publiées concernant les délibérations du comité Reach, les comptes rendus sommaires de ses réunions ne rendant pas pleinement compte de l'état d'avancement des dossiers individuels ou des raisons des retards, tels que les désaccords entre les États membres".
La Commission a assuré lundi avoir
"pris note des recommandations"
de la médiatrice.
"Nous les étudierons très attentivement"
, a ajouté un porte-parole, lors du point presse quotidien de l'exécutif européen à Bruxelles, soulignant que la Commission européenne disposait de trois mois pour apporter une réponse
"circonstanciée"
aux critiques.
"Il est temps maintenant que les responsables européens tiennent compte des recommandations de la médiatrice et donnent la priorité à l'intérêt général plutôt qu'aux bénéfices des entreprises polluantes",
a réagi de son côté l'ONG de défense de l'environnement ClientEarth.
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