Niger: Mohamed Bazoum probablement jugé par la Cour de Cassation

Name: Niger: Mohamed Bazoum probablement jugé par la Cour de Cassation
Uploaded: 2024-06-24T16:19:03+03:00
Duration: 3 min 31 s
Description: Au Niger, une nouvelle procédure judiciaire attend l’ancien président Mohamed Bazoum. Après l’étape qui a abouti à la levée de son immunité d’ancien Chef d’Etat, il sera bientôt face à la justice pour répondre des faits de haute trahison, financement et apologie du terrorisme, les faits qui ont justement conduit à la perte de son immunité.

Au Niger, une nouvelle procédure judiciaire attend l’ancien président Mohamed Bazoum. Après l’étape qui a abouti à la levée de son immunité d’ancien Chef d’Etat, il sera bientôt face à la justice pour répondre des faits de haute trahison, financement et apologie du terrorisme, les faits qui ont justement conduit à la perte de son immunité.

En détention à la villa présidentielle depuis sa chute en juillet 2023, l’ancien président nigérien sera bientôt confronté à une nouvelle épreuve. Depuis le 14 juin dernier, Mohamed Bazoum n’est plus protégé par aucune immunité et est désormais prêt pour répondre à la justice nigérienne.

Le sujet alimente les débats dans les rues de Niamey, la capitale nigérienne. Harouna Illiassou, un observateur averti de l’actualité nationale, appelle à un procès équitable et juste où les droits de la défense de M. Bazoum seront respectés. Issoufou Garba Idrissa, un autre observateur de l’actualité, invite quant à lui le pouvoir militaire à confier maintenant l’ancien président à la justice.

"En tout cas, à mon avis, il ne doit pas être continuellement détenu dans un lieu qui n’est pas un établissement habilité à le garder en tant que détenu. Donc, c’est tout à fait normal que, pour que le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) se débarrasse de toute histoire de dictature, que le CNSP puisse laisser la justice prendre le dossier en main"

, commente M. Idrissa.

Avec sa qualité d’ancien président, Mohamed Bazoum bénéficie d’un privilège de juridiction. La preuve, pour lever son immunité, il a fallu passer par la Cour d’Etat qui est actuellement la plus haute instance judiciaire du Niger.

Pour la suite de la procédure ouverte contre lui, il faut aussi une juridiction de haut niveau. Selon le constitutionnaliste et analyste politique, Maina Boukar, c’est la Cour de Cassation qui va se charger du cas Bazoum. Il explique qu’avant le Coup d’Etat du juillet 2023, c’était la Haute Cour de justice qui était compétente pour juger le président et les ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs mandats.

Mais selon M. Boukar:

"Nous sommes dans une période exceptionnelle, il y a eu coup d’Etat militaire, nous ne sommes pas dans une période constitutionnelle. Donc l’Assemblée nationale n’existe plus et la Haute Cour de justice qui dépend de l’Assemblée nationale par conséquent, elle aussi, elle n’existe plus. Dans ce cas, le président Bazoum ne fera pas l’objet de ce genre de procédure-là qui ne peut plus être appliqué. Bazoum sera jugé par la Cour de Cassation parce que quand même, certaines infractions sont objectivement militaires, comme la trahison etc., il va passer devant une juridiction judiciaire, notamment la Cour de Cassation"

Que risque Mohamed Bazoum, si la justice le reconnait coupable de de haute trahison, apologie et financement du terrorisme ?

Selon le constitutionnaliste Maina Boukar, ces charges sont graves et les peines qui vont avec, sont lourdes.

"Toutefois, comme c’est un jugement, on ne peut pas dire, voilà exactement le nombre de peines qui seront appliquées. C’est le juge qui va déterminer sur la base de la défense de monsieur Bazoum."

Dans un communiqué publié après la levée de son immunité, les avocats de Mohamed Bazoum ont dénoncé un dossier politique et ont appelé à la libération immédiate de leur client.

Ils ont notamment fustigé le fait que tout au long de la procédure de levée de l’immunité, ils ont été empêchés de rencontrer l’ancien président.

Désormais, au Niger tout le monde attend la suite de cette affaire mais pour le moment, aucune date n’a été fixée pour la poursuite de la procédure ouverte contre l'ancien président Bazoum.

Le pouvoir du général Abdourahamane Tiani compte faire juger l’ancien dirigeant pour des faits de haute trahison, d’apologie et de financement du terrorisme. Le régime militaire avait annoncé que Mohamed Bazoum a eu des échanges avec des nationaux, des chefs d'État étrangers, et des responsables d'organisations internationales dans le but de déstabiliser le Niger.

Renversé par un coup d’Etat en juillet 2023 après un peu plus de deux ans au pouvoir, M. Bazoum et son épouse sont détenus à la résidence présidentielle à Niamey.

Par

Ulrich Yasser

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