La législation de l'UE sur la restauration de la nature, à laquelle les eurodéputés ont donné leur feu vert final mardi, vise à enrayer le déclin de la biodiversité en imposant de réparer les écosystèmes abîmés.
Pollution, urbanisation, exploitation intensive: selon Bruxelles, 80% des habitats naturels dans l'UE sont dans un état de conservation
(tourbières, dunes, prairies particulièrement), et jusqu'à 70% des sols sont en mauvaise santé.
Après une âpre bataille politique qui a contribué à l'édulcorer, la législation a fait l'objet d'un accord mi-novembre entre les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres. Un compromis désormais entériné en plénière par les eurodéputés.
Réparer les écosystèmes abîmés
En lien avec l'accord international Kunming-Montréal (COP15 Biodiversité), le texte impose aux Vingt-Sept d'
instaurer d'ici 2030 des mesures de restauration sur 20% des terres et espaces marins à l'échelle de l'UE
, puis d'ici 2050 sur l'ensemble des zones qui le nécessitent.
Divers types d'habitats sont listés (milieux avec faune et flore spécifiques: zones humides, prairies, forêts, rivières, prairies sous-marines...):
chaque Etat serait tenu de restaurer d'ici 2030 au moins 30% de ces habitats en mauvais état, puis 60% d'ici 2040 et 90% d'ici 2050.
Une flexibilité est aménagée pour
"les habitats très communs et répandus".
Jusqu'en 2030, priorité devra être donnée aux sites situés sur les zones classées Natura 2000.
Les Etats seront tenus d'établir des feuilles de routes nationales précises (jusqu'en 2032 dans un premier temps).
Bruxelles souhaitait imposer un objectif contraignant de non-détérioration (maintien en bon état) sur les zones ayant fait l'objet d'une restauration. Etats et eurodéputés ont préféré fixer une simple obligation à prendre des mesures,
sans contrainte de résultat.
Des flexibilités existeront pour les pays couverts majoritairement d'un seul type d'écosystème (pays scandinaves), et des dérogations sont prévues pour les énergies renouvelables ou infrastructures militaires.
Dans leur mandat de négociation voté mi-juillet, les eurodéputés avaient supprimé complètement l'article concernant les terres agricoles. Il a finalement été rétabli suite aux pourparlers avec les Etats, mais sous une forme nettement assouplie.
Les Etats devront prendre des mesures
"visant à parvenir à des tendances en hausse"
d'ici fin 2030 pour deux de trois indicateurs (papillons de prairies, carbone dans le sol, part des terres agricoles
), avec des objectifs de population d'oiseaux communs en campagne.
Par ailleurs, 30% des tourbières drainées utilisées en agriculture devront être restaurées d'ici 2030 (dont au moins un quart en les réhumidifiant), 40% d'ici 2040 et 50% d'ici 2050: l'idée est de raviver ces puits de carbone naturels et réserves de biodiversité.
Mais des
seront possibles pour les Etats les plus concernés, et la remise en eau restera
pour les agriculteurs et propriétaires privés.
Enfin, l
es Etats sont tenus de stopper le déclin des populations des pollinisateurs
d'ici 2030 au plus tard, avant d'en accroître la population, avec une surveillance régulière.
En revanche, l'objectif indicatif proposé par Bruxelles pour l'extension de zones
(haies, étangs, arbres fruitiers...) sur 10% des terres agricoles à l'échelle de l'UE (et non par exploitation) a très tôt disparu, face à la bronca des eurodéputés de droite, qui disaient y voir une menace possible pour la sécurité alimentaire.
A la demande des eurodéputés, un dispositif a été introduit pour suspendre l'application des dispositions du texte en cas de circonstances
, en particulier de
"graves conséquences sur la disponibilité des terres nécessaires pour assurer une production suffisante pour la consommation de l'UE".
Ce
serait déclenché par la Commission européenne pour une durée d'un an maximum.
Villes, forêts, cours d'eau
Les Etats seront contraints de ne pas diminuer leurs surfaces d'espaces verts et arborés en ville en 2030 par rapport à 2021 (à moins qu'ils constituent déjà 45% des écosystèmes urbains), puis de continuer à les renforcer.
Le texte prévoit de supprimer les obstacles (par exemple certains petits barrages obsolètes) sur les fleuves et rivières afin d'atteindre au moins 25.000 km de cours d'eau libres d'ici 2030 pour une meilleure connectivité naturelle.
A même échéance, les Etats devront avoir adopté des mesures permettant une évolution positive sur plusieurs indicateurs forestiers: carbone, populations d'oiseaux, quantité de bois mort sur pied et au sol... Sur ce dernier point, l'application tiendra compte des risques d'incendie dans les régions très sèches.
L'objectif indicatif de planter au moins 3 milliards d'arbres supplémentaires dans l'UE d'ici 2030 a été inscrit dans la législation.
Environ 115 milliards d'euros du budget européen 2021-2027 seront disponibles pour la biodiversité.
Bruxelles estime que chaque euro investi rapportera entre 8 et 38 euros
, via les avantages d'écosystèmes sains (dépenses de santé, pollinisation, qualité des sols, moins d'inondations, atténuation climatique, stocks de poissons préservés....).
D'ici un an, la Commission devra évaluer les besoins financiers de restauration naturelle et l'ensemble des ressources disponibles au niveau européen.
