Le Sénat suisse a rejeté la condamnation pour inaction climatique prononcée par la CEDH, le 05 juin 2024.
Les sénateurs suisses ont rejeté la condamnation de la Suisse par la CEDH pour inaction climatique, soulignant que le pays respecte ses obligations climatiques internationales.
Le Conseil des États, la chambre haute du parlement helvétique, a, dans une déclaration critiquant la condamnation, dénoncé l'
"activisme judiciaire"
de la Cour. Les sénateurs affirment qu'il n'y a aucune raison d'y donner suite car le pays alpin
"a jusqu'à présent respecté ses obligations climatiques internationales".
La semaine prochaine, cette même discussion se tiendra au Conseil national, la chambre basse du parlement.
La Suisse condamnée pour inaction climatique
La Suisse condamnée pour inaction climatique
Le 9 avril, la CEDH avait pour la première fois condamné un État pour son manque d'action face au changement climatique, en l'occurrence la Suisse.
Alors que les températures battent chaque mois des records de chaleur dans le monde, la décision de la Cour était très attendue: la CEDH ne s'était encore jamais prononcée sur la responsabilité des États en matière de changement climatique.
Cette condamnation faisait suite à une plainte de l'association des "Aînées pour le climat" (2.500 Suissesses âgées de 73 ans en moyenne).
La réponse des Aînées pour le climat et des ONG
La réponse des Aînées pour le climat et des ONG
Les militantes dénonçaient des
"manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique"
, qui ont des conséquences négatives sur leurs conditions de vie et leur santé.
Les "Aînées pour le climat" ont contesté
"vigoureusement"
la déclaration des sénateurs, estimant
"qu'il s'agit là d'une ingérence politique dans une décision judiciaire".
"La majorité des parlementaires siégeant dans les commissions des affaires juridiques ignorent sciemment le contenu de l'arrêt rendu par la CEDH et refusent de pousser la Confédération à prendre les mesures nécessaires pour protéger la population des conséquences graves du réchauffement climatique",
ont indiqué l'organisation et Greenpeace dans un communiqué.
"Nous, les Aînées pour le climat Suisse, demandons aux parlementaires de respecter le droit et la CEDH. Nous ne sommes pas seules. Près de 16.000 personnes ont signé ces derniers jours une pétition de Greenpeace Suisse qui contient la même demande"
, a commenté Anne Mahrer, co-présidente de l'organisation.
Amnesty International avait également appelé les sénateurs suisses à ne pas rejeter l'arrêt de la Cour.
"Ne pas se conformer à cette décision enverrait un signal désastreux aux États européens",
a affirmé Mandi Mudarikwa, responsable des litiges stratégiques d'Amnesty International.
"On ne peut pas appliquer la justice internationale à la carte. Le changement climatique est l'une des questions les plus urgentes de notre époque"
, a ajouté l'experte.
La décision des sénateurs suisses intervient alors qu'il est attendu que les Suisses approuvent dimanche dans les urnes une loi visant à accélérer le développement des énergies renouvelables dans le pays alpin.
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