L’acte a été posé en présence d'une importante délégation ministérielle congolaise, dirigée par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde.
Masra avait quitté clandestinement le Tchad une dizaine de jours après la répression qui a fait entre 75 et plus de 200 morts, selon des sources divergentes.
Signé en trois exemplaires, le texte n’a pas été divulgué à la presse.