Le ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles ougandais, Norbert Mao. Crédit photo: APANEWS
La hausse de la criminalité dans le pays a entrainé une forte demande de services judiciaires.
Le Parlement ougandais a augmenté le nombre de juges de la Haute Cour qui passe de 83 à 151, rapporte APA mercredi à Kampala mercredi.
Cette augmentation intervient après que les députés se sont mis d’accord avec le ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles, Norbert Mao, sur la nécessité d’augmenter le nombre de juges pour résorber les retards accumulés dans le traitement des dossiers judiciaires.
Cette décision fait également suite à l’approbation d’une motion visant à augmenter le nombre de juges de la Haute Cour de 83 à 151, lors de la séance plénière du mardi 4 juillet 2023, présidée par le vice-président de la Chambre des représentants, Thomas Tayebwa.
Pour défendre sa motion, M. Mao a déclaré qu’avec l’augmentation de la criminalité et des litiges civils, il est nécessaire d’avoir une Haute Cour élargie.
"L’augmentation de la population et du taux de criminalité entraîne une forte demande de services judiciaires et d’utilisation des tribunaux, ainsi qu’un retard important dans le traitement des affaires, étant donné que la Haute Cour dispose d’une compétence initiale illimitée dans tous les domaines et d’une compétence d’appel et d’autres compétences qui peuvent lui être conférées par la Constitution ou la loi sur la magistrature",
a-t-il expliqué.
Selon M. Mao, les litiges commerciaux débordent dans les tribunaux, ce qui ralentit l’économie et compromet la facilité de faire des affaires en Ouganda.
"Plus de 83 millions de shillings sont bloqués dans les tribunaux à cause de litiges ; nous devons désengorger le système judiciaire pour que cet argent soit injecté dans l’économie",
a-t-il ajouté.
Les députés ont soutenu la motion à l’unanimité, l’honorable Abdallah Kiwanuka (NUP, Mukono North) demandant au gouvernement d’apporter un amendement à la loi sur l’organisation judiciaire afin d’accroître la compétence financière des tribunaux de première instance, actuellement limitée aux affaires d’une valeur de 50 millions de shillings, ce qui, selon lui, surcharge la Haute Cour avec des litiges de faible importance.
"Même un terrain qui coûte 55 millions de shillings doit être porté devant la Haute Cour ; il est nécessaire de modifier la loi pour augmenter la valeur monétaire des affaires traitées par les magistrats",
a-t-il recommandé.
Le procureur général adjoint, M. Jackson Kafuuzi, a déclaré que l’augmentation du nombre de juges était nécessaire et devait faire suite à la récente adoption de la loi sur l’administration de la justice.
"Récemment, le Parlement a adopté la loi sur l’administration du pouvoir judiciaire qui a augmenté les crédits alloués au pouvoir judiciaire, ce qui signifie qu’il faut en avoir pour son argent ; pour en avoir pour son argent, nous devons avoir suffisamment de membres dans les tribunaux"
, a-t-il demandé.
Le député du comté d’Usuk (Est), l’Honorable Bosco Okiror, a déclaré que le soutien au système judiciaire s’accompagnait d’une responsabilité et d’une rapidité d’exécution de la justice.
"La plupart des affaires criminelles sont traitées par des tribunaux de session. Avec l’adoption de cette motion, il est juste que les affaires pénales soient traitées de la même manière que les affaires civiles, vous voyez quelqu’un passer cinq ans en détention provisoire pour une affaire dans laquelle, s’il est condamné, il passera quatre ans en prison"
, a-t-il conclu.
L’article 138 (b) de la Constitution ougandaise habilite le parlement à fixer le nombre de juges de la Haute Cour, nécessaires à l’exercice de la justice.
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