- 20.11.2024, mercredi
- 09:56
Le président français, Emmanuel Macron.
La proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution du président français sera examinée le 2 octobre par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, a annoncé mercredi dans un communiqué le rapporteur du texte, le député écologiste Jérémie Iordanoff.
Le texte - signé par 81 députés français dont 72 du parti La France insoumise (LFI - gauche radicale) - a peu de chances d'être adopté in fine, les deux tiers des parlementaires, sénateurs compris, étant requis.
M. Iordanoff a été désigné rapporteur du texte mercredi matin, huit jours après la décision du bureau de l'Assemblée de valider sa recevabilité.
Il a précisé dans son communiqué vouloir mener une
"série d'auditions afin d'éclairer la portée précise de l'article 68 de la Constitution dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle de 2007", "dans la mesure où l’examen au fond d’une procédure de destitution est inédit".
Deux mois et demi après des élections législatives anticipées en France qui n'ont dégagé aucune majorité, un nouveau gouvernement, emmené par le Premier ministre Michel Barnier, a fait ses premiers pas lundi.
La gauche, arrivée en tête à ces législatives, est absente du gouvernement.
Le chef de file de la gauche radicale Jean-Luc Mélenchon a estimé que l'élection avait été
"volée aux Français"
, et la colère est d'abord tournée contre Emmanuel Macron, accusé par ses opposants de
"coup de force démocratique".
Si les socialistes ont accepté de transmettre le texte à la commission des Lois, ils ont prévenu qu'ils voteraient
"unanimement"
contre cette procédure de destitution qui risque selon eux de
"donner une légitimité nouvelle"
au chef de l'État car elle est
"vouée à l'échec".
Les communistes seront
"sûrement majoritaires à ne pas voter la résolution"
, avait indiqué de son côté le député communiste Stéphane Peu.
Le Rassemblement national (RN - extrême droite) a fermé la porte à un vote en faveur du texte, sa patronne Marine Le Pen dénigrant une
"manœuvre d'enfumage"
de
"l'extrême gauche"
pour
"tenter de faire oublier ses multiples compromissions avec la macronie".
Dans le camp présidentiel, l'ex-Premier ministre et chef des députés Renaissance Gabriel Attal avait déclaré lors de la réunion du bureau de l'Assemblée que
"cette motion et ce débat (étaient) une déclaration de guerre à nos institutions",
qualifiant ses auteurs d'
"agents de déstabilisation permanente".
Quelle que soit l'issue du vote, il appartient à la conférence des présidents de l'Assemblée de décider ou pas de son examen dans l'hémicycle, dans un délai qui ne doit pas dépasser 13 jours après le verdict de la commission des Lois.
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