Une vue générale de l'extérieur du Tribunal fédéral en Suisse. Crédit photo: FABRICE COFFRINI / AFP / ARCHIVE
La Cour suprême suisse a renvoyé mercredi devant la justice le cas d'un militant du climat ayant dégradé une façade de la banque Crédit Suisse, considérant que l'atténuation de la peine accordée pour "mobile honorable" était injustifiée.
Ce dossier était examiné pour la deuxième fois par le Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique de Suisse.
L'affaire est donc à nouveau renvoyée devant la cour de justice genevoise, selon l'arrêt publié mercredi.
Les dégâts ont été commis le 13 octobre 2018 lors d'une
"
marche pour le climat"
.
L'activiste avait alors posé ses mains pleines de peinture rouge sur la façade de la banque Crédit Suisse à Genève.
Il avait été condamné en 2020, pour
"dommages à la propriété",
à une peine pécuniaire de 300 francs suisses avec sursis, et à payer un montant de 2.252 francs à titre de réparation du dommage matériel.
Acquitté en deuxième instance à Genève, l'état de nécessité face à l'urgence du changement climatique ayant été reconnu, il s'était vu casser ce jugement par le Tribunal fédéral en octobre 2021.
La Cour suprême suisse avait fait valoir que dans le cas de cet état de nécessité, il doit exister un danger imminent qui ne doit pas pouvoir être évité d'une autre manière. Ce n'était pas le cas dans cette affaire, avait-elle estimé.
L'activiste a été condamné, le 31 mars 2022,
"pour dommages à la propriété",
à une amende de 100 francs et à 409 francs à titre de réparation du dommage matériel.
Une peine considérée comme trop légère par le parquet genevois qui a de nouveau fait appel devant le Tribunal fédéral. Et celui-ci lui a, à nouveau, donnée raison.
Selon les juges de la plus haute instance juridique de Suisse,
"les enjeux liés aux effets néfastes des dérèglements climatiques et à la nécessité d'adopter rapidement des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, doivent être reconnus".
Mais ce
"mobile honorable doit en tout état être dénié lorsque les actes des militants, par leur violence, conduisent à des déprédations ou à un risque d'atteinte à l'intégrité corporelle d'autrui".
Une atténuation de la peine en raison d'un mobile honorable est envisageable pour des actions non violentes, telles qu'un
"bref sit-in opéré sur la voie publique"
qui ne perturberait pas la circulation ou la sécurité, avance le Tribunal.
À lire également:
#Suisse
#Environnement
#Justice
#Procès
