Pour décrocher les financements prévus, les 27 Etats membres ont dû déposer des plans nationaux d'investissements associés à des réformes structurelles. Les déboursements, par étape, sont conditionnés à l'atteinte de certains objectifs.
La Cour des comptes européenne s'inquiète de lenteurs dans la mise en oeuvre du plan de relance post-Covid de l'UE qui menacent, selon elle, l'efficacité de ce projet historique doté de 800 milliards d'euros, dont moins d'un tiers des fonds prévus avait été utilisé fin 2023.
L'essentiel du plan consiste en des subventions et prêts accordés aux pays membres de l'UE et financés par un emprunt commun européen pour un total de 724 milliards d'euros, sous l'étiquette de Facilité pour la reprise et la résilience (FRR).
Dans un rapport publié lundi, la Cour des comptes européenne souligne:
Les trois premières années de la FRR ont été marquées par des retards dans le décaissement des fonds et dans la mise en œuvre des projets.
Ses objectifs,
"à savoir aider les pays de l'UE à se remettre de la pandémie et à devenir plus résilients, risquent dès lors de ne pas être atteints"
, avertit-elle.
Pour décrocher les financements prévus, les 27 Etats membres ont dû déposer des plans nationaux d'investissements associés à des réformes structurelles. Les déboursements, par étape, sont conditionnés à l'atteinte de certains objectifs.
Ce processus complexe engendre des retards. Fin 2023, les pays de l'UE avaient utilisé moins d'un tiers des fonds prévus, d'après le rapport.
Le recours commun à l'emprunt, incarnation de la solidarité européenne face à la crise du Covid-19, est un mécanisme inédit décidé en juillet 2020 après de difficiles négociations pour surmonter l'hostilité de plusieurs pays dits
, menés par les Pays-Bas, qui s'inquiétaient de devoir financer les dépenses de pays du sud de l'Europe, selon eux moins vertueux.
L'argent emprunté doit faciliter la modernisation de l'économie européenne pour renforcer écologie et numérique. Il doit financer la rénovation thermique de bâtiments, des projets ferroviaires, bornes de recharge pour véhicules électriques, réseaux de télécommunications à haut débit ou infrastructures de stockage des données.
Les pays du Sud en sont les principaux bénéficiaires, Italie et Espagne en tête.
"Même si le rythme des paiements de la Commission européenne s'accélère, les États membres pourraient être dans l'incapacité d'appeler ou d'utiliser les fonds à temps, d'achever les mesures qu'ils ont prévues avant l'expiration"
du plan en août 2026 et, donc, ils pourraient ne pas
"bénéficier des avantages économiques et sociaux escomptés",
note le rapport.
"Nous tirons la sonnette d'alarme",
a déclaré Ivana Maletic, membre de la Cour responsable de l'audit. Elle redoute
"des goulets d'étranglement dans la dernière ligne droite",
avec un risque induit de
"dépenses peu efficientes".
La Cour craint aussi que les Etats perçoivent des
pour des projets finalement abandonnés. Les auditeurs rappellent en effet qu'aucun dispositif de recouvrement des fonds n'est prévu quand un pays a rempli les engagements lui permettant de bénéficier des aides mais ne mène pas le projet à son terme.
"Nous travaillons en étroite collaboration avec les États membres pour les aider à absorber efficacement et en temps voulu les fonds de la FRR, notamment pour faire en sorte que les fonds parviennent aux citoyens et aux entreprises le plus rapidement possible",
a réagi la Commission européenne.
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