- 23.11.2024, samedi
- 16:17
Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban. Crédit photo: TOBIAS SCHWARZ / AFP
La Hongrie pourrait percevoir quelque 10 milliards d'euros de fonds européens actuellement gelés, grâce aux mesures prises par Budapest pour renforcer l'indépendance de la justice, a-t-on indiqué jeudi de source européenne.
Cette somme représente moins de la moitié des fonds européens actuellement bloqués par Bruxelles en raison des manquements à l'État de droit reprochés à la Hongrie de Viktor Orban.
Le dirigeant nationaliste a menacé quant à lui de bloquer lors du sommet européen de mi-décembre une aide européenne de 50 milliards d'euros en faveur de l'Ukraine, ainsi que l'ouverture de négociations d'adhésion avec ce pays.
Le président du Conseil européen Charles Michel s'est rendu lundi à Budapest pour tenter de désamorcer les tensions.
Au total, quelque 21,7 milliards d'euros de fonds de cohésion prévus en faveur de la Hongrie pour la période 2021-2027, ont été suspendus en décembre 2022 par l'UE à la réalisation par Budapest d'un certain nombre de réformes.
Pour se conformer aux exigences de Bruxelles dans le domaine judiciaire, la Hongrie a pris des mesures, entrées en vigueur en juin, visant notamment à rétablir le pouvoir et l'indépendance du Conseil national de la magistrature, modifier le fonctionnement de la Cour suprême, limiter les possibilités de recours du gouvernement devant la Cour constitutionnelle pour contester les décisions des tribunaux.
Au total quelque 10 milliards d'euros pourraient être débloqués à la suite des progrès attendus par l'UE en matière d'indépendance judiciaire, une fois
"les dernières questions réglées"
, indique-t-on de source européenne. Et 500 millions d'euros pourraient l'être dans
"les prochaines semaines"
, précise-t-on.
Bruxelles attend encore des ajustements législatifs de la part de la Hongrie sur les relations entre les juridictions nationales et les juridictions européennes.
Quelque 11,7 milliards d'euros resteraient en revanche gelés en attendant des progrès concernant les conditions de passation de marchés publics, les conflits d'intérêt, mais aussi la liberté académique, le droit d'imposition et de propagande du mouvement LGBT+ et le respect du droit d'asile.
L'UE a, dans le cadre d'une procédure distincte, suspendu le plan de relance hongrois d'un montant total de 10,4 milliards d'euros (6,5 milliards de subventions et 3,9 milliards de prêts) à des progrès en matière d'État de droit également. La Hongrie a toutefois été autorisée récemment à percevoir une avance de 900 millions d'euros, qui pourra être récupérée au bout d'un certain temps si les paiements ne sont finalement pas validés par l'Union européenne.
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