- 27.11.2024, mercredi
- 00:52
Crédit photo: JULIEN DE ROSA / AFP
Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la très grande majorité des articles du projet de loi adopté en vue des JO-2024 en France, y compris l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique.
Définitivement adopté à la mi-avril par le Parlement, ce projet de loi prévoit de nombreuses mesures destinées à sécuriser les Jeux olympiques et paralympiques à l'été 2024.
Parmi elles, l'utilisation controversée d'images de caméras et drones pour nourrir des algorithmes qui alerteraient automatiquement les autorités d'un "événement"
potentiellement à risque (mouvement de foule, abandon d'un bagage...).
Des députés écologistes et d'extrême gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel, considérant que cette technologie
"porte des atteintes graves aux libertés fondamentales d'aller et venir, de manifester et d'opinion"
. Des arguments qui n'ont pas convaincu le Conseil constitutionnel.
L'expérimentation pourrait débuter dès la promulgation de la loi.
Les événements sous surveillance devront aussi
"être détectés sans recourir"
à des techniques de reconnaissance faciale ou de biométrie, un engagement du gouvernement, mais qui ne rassure ni les élus de gauche ni les associations comme Amnesty International, opposé à cette technologie.
Les Sages étaient également saisis par les députés sur le renforcement de l'arsenal anti-dopage, avec des tests génétiques pour détecter des formes de dopage génétique. Les élus pointaient notamment l'absence de consentement du sportif au moment du test.
Mais le Conseil a également validé cet article, avec une réserve: les autorités devront garantir qu'en s'inscrivant aux JO, les sportifs disposent d'une information suffisante pour garantir qu'ils acceptent la possibilité d'être soumis à ce type de tests.
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