Le champion américain des réseaux sociaux Meta et son rival chinois TikTok ont ouvert devant la justice européenne un front de contestation sur le champ d'application des nouvelles règles de concurrence de l'UE qui s'appliqueront en mars.
La Commission européenne a désigné début septembre 22 plateformes numériques clés qui seront soumises à partir du 6 mars au règlement sur les marchés numériques (DMA).
Le texte instaure de nouvelles règles plus strictes afin d'endiguer les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la tech.
Ces plateformes sont toutes des acteurs incontournables notamment des réseaux sociaux (Facebook, Instagram...), messageries instantanées (WhatsApp, Messenger...), systèmes d'exploitation (Android, Windows...), navigateurs (Chrome, Safari...) ou moteurs de recherche (Google...).
Elles appartiennent à six géants des technologies: Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft et le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok.
Les entreprises en infraction s'exposeront à des amendes pouvant atteindre 20% de leur chiffre d'affaires mondial en cas de récidives, voire à des mesures de démantèlement dans les cas les plus graves.
Mais, sans surprise, la législation fait déjà l'objet de recours en justice qui ne sont probablement qu'un avant-goût de futurs litiges sur l'interprétation des textes.
"Clarifier des points de droit"
Parallèlement à cette action en justice, le groupe va en effet continuer de préparer la mise en conformité de Messenger et Marketplace. Il ne remet d'ailleurs pas en cause la présence de quatre autres de ses services (Facebook, Instagram, WhatsApp et ses activités de publicité en ligne) parmi les 22 plateformes couvertes.
Les groupes concernés avaient jusqu'à ce jeudi pour former un recours.
Les entreprises contestent en justice, mais en même temps elles font le nécessaire pour respecter la loi.
Le DMA va notamment imposer l'interopérabilité avec des services concurrents et faciliter la désinstallation d'applications préinstallées.
Il contraindra par exemple Apple à autoriser d'autres boutiques d'applications que l'Apple Store sur ses célèbres iPhone ou iPad. Il interdira tout favoritisme dans les résultats des moteurs de recherche, un reproche qui a notamment été fait à Google en faveur de son site de vente en ligne Google Shopping.
