L'Union européenne passe à l'offensive vendredi contre les dérives des géants du net: le DSA (Digital Services Act) obligera les grandes plateformes, comme Google, Facebook, X (ex-Twitter) ou TikTok, à agir davantage contre les contenus illicites, sous peine de lourdes amendes.
Le principe du nouveau règlement européen sonne comme un slogan: ce qui est illégal hors ligne doit aussi l'être en ligne - ce qui, soulignent tous les experts, n'est pas si simple. Il faut trouver un délicat équilibre entre liberté d'expression, prépondérante, et lutte contre les abus qui menacent les droits fondamentaux ou la démocratie (perturbations des élections, désinformation, protection des mineurs...).
Comment y parvenir ? Le DSA cible les plateformes et non les utilisateurs: une série d'obligations s'imposera dès vendredi aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche (Apple, Google, Microsoft, YouTube, Amazon, Facebook, LinkedIn, Wikipedia, TikTok, Snapchat, Instagram, X, Alibaba ou Booking).
Leurs algorithmes seront aussi sous surveillance: elles devront expliquer le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation et proposer des alternatives sans personnalisation.
Côté publicité, le DSA interdit de cibler les mineurs ou les annonces basées sur des données sensibles (religion, orientation sexuelle, etc.).
"Brussels effect"
Cela fera reculer partiellement l'anonymat en ligne: on va tracer les vendeurs et ceux qui publient massivement des contenus illicites.
La Commission devra cependant se doter de moyens adéquats, étant donné la taille des services juridiques des GAFAM, souligne l'économiste Joëlle Toledano, membre du Conseil national du numérique.
Les plateformes plient
Trois semaines plus tard, après une lettre ouverte de 65 organisations de défense de la liberté d'expression, Thierry Breton est revenu sur son propos en déclarant que seul un juge pourrait prendre une telle mesure.
Mais, sans éducation aux médias chez les jeunes, tout sera un peu vain.
Ces dernières semaines, la plupart des grandes plateformes, comme Google et Microsoft, ont annoncé des efforts de mise en conformité.
TikTok a listé publiquement les mesures adoptées, Apple explique être en train de les mettre en place et Elon Musk a promis que X (ex-Twitter) respecterait le DSA.
Amazon a déposé un recours contre sa présence dans la liste (tout comme le site de commerce Zalando) mais indique investir beaucoup pour le signalement des contenus illicites et compte se conformer au règlement s'il est débouté.
