L'Assemblée nationale et le sénat peuvent destituer le président de la République en cas de haute trahison. Ce dernier peut à son tour dissoudre les deux chambres du Parlement, prévoit encore le projet.
Le projet de nouvelle constitution élève, par ailleurs, au rang de "Héros" les militaires qui ont renversé le régime des Bongo. Ces militaires seront protégés par une loi d'amnistie.