Le Logo SHELL. Crédit Photo: Paul ELLIS / AFP
La compagnie pétrolière Shell n’écopera pas d’une condamnation par la Cour suprême du Royaume-Uni qui a statué, ce mercredi, qu’il était trop tard pour les communautés nigérianes de poursuivre les filiales de Shell au Nigeria dans l’affaire de la marée noire qui a pollué les côtes du pays en 2011, rapporte la presse.
Un recours en justice contre Shell a été tenté par un groupe de 27 800 personnes et 457 communautés qui vivent dans la région du delta pour la pollution des terres et des voies navigables par la marée noire, causant des dommages aux cultures, aux zones de pêche, aux sanctuaires religieux, aux forêts et aux sources d’eau potable.
Le 20 décembre 2011, près de 40 000 barils de brut se sont déversés en mer depuis un pétrolier sur le champ pétrolifère de Shell Bonga, à 120 km au large des côtes du sud du delta du Niger.
La Cour suprême britannique a décidé que la plainte avait dépassé les délais légaux de 6 ans pour porter l’affaire devant la justice, une décision conforme à ce qui avait été statué par deux autres instances judiciaires au Royaume-Uni.
Les avocats de la partie nigériane ont tenté de faire valoir l’argument de la
“nuisance continue“
, pour qualifier les répercussions de la marée noire, cette définition juridique transformait l’affaire en délit civil, annulant de ce fait le délai de plainte limité à 6 années.
Or, cet argument a été rejeté à l’unanimité par les 5 juges de la Cour suprême.
"La Cour suprême rejette l'argument des demandeurs. Il n'y a pas eu de nuisance continue dans cette affaire
[…]
. La fuite était un événement ponctuel ou une fuite isolée. Le tuyau d'huile ne fuyait plus après six heures",
a déclaré le juge Andrew Burrows, dont les propos ont été rapportés par la presse.
La compagnie pétrolière Shell avait écopé d’une condamnation en 2021 pour indemniser les fermiers nigérians à hauteur de 16 millions de dollars pour la fuite de pétrole survenue entre 2004 et 2007.
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