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L'ancienne patineuse artistique française Sarah Abitbol, à l'origine du tollé sur les violences sexuelles dans le sport.
Les députés français ont voté sans changement ce texte issu du Sénat, où il avait fait l'unanimité mi-juin.
Cette loi rend annuel le contrôle des antécédents des éducateurs sportifs via la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire ainsi que du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).
"Cela rendra notamment possible de déclarer l'incapacité"
d'exercer, a souligné la ministre des relations avec le Parlement Marie Lebec.
De plus, les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs ou de toute personne en contact avec des mineurs, sous peine de sanctions.
Ce texte sur
"l'honorabilité dans le sport"
a été construit avec l'ancienne championne de patinage Sarah Abitbol, présente en tribune. Elle est à l'origine d'une déflagration dans le monde sportif avec ses révélations de janvier 2020 sur les viols perpétrés par son entraîneur quand elle était adolescente.
A l'Assemblée, cette loi fait écho aux récentes conclusions de la commission d'enquête parlementaire sur les
"défaillances"
des fédérations et
"l'omerta à tous les étages"
en matière d'éthique et de lutte contre les violences sexuelles.
"Des changements profonds doivent être engagés dans le monde du sport"
, a insisté la députée socialiste Claudia Rouaux, rapporteure de la proposition de loi, en
"rendant hommage"
aux victimes.
Plusieurs intervenants ont souligné l'importance d'adopter ce texte à cinq mois des Jeux olympiques de Paris (26 juillet-11 août), un moment
"symbolique".
A la suite de l'affaire Abitbol, le monde du sport français a dû se confronter à des affaires de violences sexuelles, parfois très anciennes.
Sous l'impulsion de l'ancienne ministre Roxana Maracineanu, une plateforme ministérielle Signal-Sports a été lancée en 2020 sur les violences sexuelles. Cette cellule
"a déjà permis de traiter plus de 1.250 dossiers pour des faits de violences dont 90% à caractère sexuel"
, a indiqué Marie Lebec.
En conclusion des travaux de la commission d'enquête parlementaire, l'écologiste Sabrina Sebaihi avait toutefois critiqué fin janvier dans son rapport une plateforme
"invisibilisée", "sous-dimensionnée"
et
"très largement méconnue"
.
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