L’Accord a été signé le 31 octobre 2023 entre le gouvernement tchadien et le parti Les Transformateurs à Kinshasa.
Le gouvernement s’engage aussi à plaider auprès des autorités judiciaires pour la suspension du mandat d’arrêt international émis contre Dr. Succès Masra le 8 juin 2023.
De son côté, le parti Les Transformateurs, représenté par son président Dr. Succès Masra, s’engage à continuer le dialogue avec le gouvernement en vue d’une solution globale pacifique impliquant tous les acteurs non inclus dans le processus de transition actuelle.
Le président dudit parti s’engage aussi à œuvrer dans le sens de privilégier les actions facilitant le retour à l’ordre constitutionnel dans le délai imparti.
En cas de non-respect des termes de cet Accord, la facilitation de la CEEAC assurée par le président congolais, Félix Tshishekedi, en sera saisie pour rappeler la partie défaillante à l’ordre.
Pour le retour du leader des Transformateurs Dr. Succès Masra et son équipe au Tchad, la facilitation de la CEEAC s’engage à désigner une équipe pour les accompagner. Selon le ministre de la Réconciliation nationale, le retour est prévu pour ce 3 novembre 2023.
