Crédit photo: JOHN THYS / AFP
Les militants s'étaient rendus à proximité de la plateforme sur le navire Arctic Sunrise, battant pavillon néerlandais. Deux d'entre eux avaient tenté d'escalader la plateforme avant d'être arrêtés. Le navire a ensuite été intercepté et remorqué par les garde-côtes russes jusqu'au port de Mourmansk, où il est arrivé six jours plus tard.
Là, les 30 militants ont été arrêtés et placés en détention pour piraterie, une accusation dans un second temps requalifiée en vandalisme. Ils avaient ensuite bénéficié d'une amnistie.
La CEDH note que
"même si les militants ont reçu une réparation à la suite d'un accord à l'amiable conclu entre les Pays-Bas et la Russie concernant l'incident
(...)
la Russie n'a pas reconnu qu'il avait été porté atteinte aux droits des requérants, et ceux-ci peuvent donc toujours se prétendre victimes d'une violation"
de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
La Cour basée à Strasbourg juge également que
"la période durant laquelle l'Arctic Sunrise s'est trouvé sous contrôle russe, jusqu'à son arrivée à Mourmansk, s'analyse en une privation de liberté pour les militants. Cette période de détention n'a pas du tout été consignée ; en conséquence, il s'agit d'une violation grave des droits garantis aux requérants par l'article 5"
de la Convention, qui protège le droit à la liberté et à la sûreté.
"Même si la détention des militants par la suite, jusqu'à leur libération deux mois plus tard, a été quant à elle officiellement consignée, elle était arbitraire, eu égard à une confusion quant à la nature des accusations portées contre les intéressés et aux motifs de leur détention"
, poursuit la CEDH.
Enfin, la Cour juge que Moscou a violé la liberté d'expression des militants
"sur un sujet présentant un intérêt important relativement à l'environnement"
.
Le constat de violation constitue en lui-même une satisfaction équitable suffisante pour tout dommage moral subi par les requérants, estime la CEDH.
La Russie a été exclue du Conseil de l'Europe en mars 2022, mais elle est toujours tenue d'exécuter les arrêts de la CEDH portant sur ses actions ou omissions survenues avant le 16 septembre 2022.
À lire également:
#droits humains
#Greenpeace
#Russie
#manifestation
#environnement
#Europe
#énergie
#pétrole
#gaz
il y a 1 an
