France: Un rapport parlementaire préconise l'utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre

Paris/ Archives. Crédit Photo: STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Un rapport parlementaire français, rendu public ce mercredi, préconise l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l’ordre. Ce rapport est celui d'une mission d'information sur l'utilisation des "images de sécurité" dans le domaine public lancée en septembre 2022.

Les députés Philippe Gosselin (Les Républicains/LR) et Philippe Latombe (Modem), les deux rapporteurs de la mission d’information, concluent que la France devrait autoriser les forces de l'ordre à utiliser la reconnaissance faciale, sous certaines conditions, formulant à cet effet 41 recommandations.

Gosselin et Latombe proposent notamment de

"mettre en place un cadre expérimental permettant de tester des solutions de reconnaissance biométrique dans le cadre judiciaire, pour retrouver a posteriori un individu",

rapporte Le Figaro. Ils appellent également, selon la même source, à autoriser

"pour certains cas d'extrême urgence ou des recherches sensibles, le recours à des logiciels de reconnaissance faciale"

par les forces de l'ordre et le renseignement

"pendant une durée limitée"

"sous le contrôle de l'autorité judiciaire",

s’opposant au déploiement des

"dispositifs d'identification à distance en temps réel dans les lieux publics de manière pérenne et générale".

Les travaux de cette mission d’information ont été lancés dans la perspective notamment des Jeux olympiques de Paris 2024.

Le 11 mai 2022, un groupe de travail de la commission des Lois du Sénat avait déjà présenté un rapport sur la reconnaissance faciale en l'assortissant de 30 propositions, à commencer par une loi d'expérimentation de trois ans. Les rapporteurs avaient tenu à préciser qu’il ne s'agissait pas d'utiliser la reconnaissance faciale de façon large, mais

"au cas par cas, avec limitation géographique et dans le temps"

, pour

"écarter le risque d'une société de surveillance".

Selon un décompte réalisé en décembre 2019 par le journaliste Nicolas Kayser-Bril, pour le compte de l’organisation Algorithm Watch, au moins 10 forces de police en Europe utilisent déjà la reconnaissance faciale.

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