- 23.11.2024, samedi
- 23:12
Le nouveau président du Parlement catalan, Josep Rull, du parti séparatiste Junts per Catalunya (Ensemble pour la Catalogne), au palais de la généralité de Catalogne, en Espagne, le 10 juin 2024.
La loi d'amnistie des indépendantistes catalans impliqués dans la tentative de sécession de 2017 est entrée en vigueur en Espagne où son application va passer entre les mains des juges.
Cette mesure controversée, qui doit notamment permettre le retour en Espagne du chef de file des séparatistes de l'époque, Carles Puigdemont, après plus de six ans en exil en Belgique, a été publiée mardi au Journal officiel pour une entrée en vigueur immédiate.
Adoptée définitivement le 30 mai par les députés, cette loi doit maintenant être mise en application dans un délai de deux mois par les juges qui devront décider si elle peut s'appliquer à chaque cas particulier.
Opposés pour nombre d'entre eux à cette mesure, les magistrats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal constitutionnel espagnol ou la justice européenne.
"Une nouvelle bataille commence"
a écrit, sur le réseau social X, Jordi Turull, secrétaire général du parti de Carles Puigdemont, Junts per Catalunya (Ensemble pour la Catalogne).
"L'application de la loi"
par certains magistrats
"ne sera pas simple mais tôt ou tard, nous y parviendrons"
, a-t-il ajouté.
L'autre grand parti indépendantiste, ERC (Gauche républicaine de Catalogne), a fait savoir qu'une trentaine de ses membres avaient demandé à en bénéficier dont Oriol Junqueras, qui avait été condamné à 13 ans de prison pour son rôle dans la tentative de sécession avant d'être gracié en 2021 par le gouvernement de Pedro Sánchez.
La bataille autour de la loi d'amnistie a dominé et radicalisé la vie politique espagnole depuis les élections de juillet dernier.
M. Sánchez, qui y était opposé par le passé, a concédé cette amnistie en échange du soutien indispensable des partis indépendantistes catalans à sa reconduction par le Parlement pour un nouveau mandat de quatre ans en novembre.
Vent debout, l'opposition de droite a organisé de nombreuses manifestations contre cette amnistie et promet de revenir dessus si elle arrive au pouvoir.
Cette mesure doit bénéficier à environ 400 personnes, au premier rang desquelles M. Puigdemont, selon le ministère de la Justice.
Alors dirigé par M. Puigdemont, le gouvernement régional catalan avait organisé, le 1er octobre 2017, un référendum d'autodétermination, malgré son interdiction par la justice.
Près d'un mois plus tard, le parlement local déclarait l'indépendance de la région, entraînant immédiatement sa mise sous tutelle par le gouvernement espagnol et la révocation du gouvernement local. Les principaux dirigeants séparatistes avaient alors été incarcérés ou avaient fui à l'étranger, comme Carles Puigdemont.
Ces événements avaient été l'une des pires crises vécues par l'Espagne depuis son retour à la démocratie après la fin de la dictature franquiste en 1975.
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