France : Zemmour débouté par la CEDH pour propos "discriminatoires" en 2016

15:4520/12/2022, Salı
AFP
Eric Zemmour débouté par la CEDH @Alain JOCARD / AFP
Eric Zemmour débouté par la CEDH @Alain JOCARD / AFP

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté mardi le polémiste d'extrême droite Eric Zemmour et validé sa condamnation par la justice française pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane, après des propos tenus sur France 5 en 2016.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté mardi le polémiste d'extrême droite Eric Zemmour et validé sa condamnation par la justice française pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane, après des propos tenus sur France 5 en 2016.

La CEDH estime qu'en le condamnant les juridictions françaises n'ont pas violé la liberté d'expression du candidat à la dernière élection présidentielle française.

"
La Cour considère que l'ingérence dans l'exercice par le requérant de son droit à la liberté d'expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d'autrui
", explique le bras judiciaire du Conseil de l'Europe. 
L'instance paneuropéenne réitère en outre "
qu'il importe au plus haut point de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations
".

L'ancien journaliste avait tenu ces propos le 16 septembre 2016, dans une émission en direct sur la chaîne France 5 dans le cadre de la promotion d'un de ses livres.

Il avait notamment estimé qu'il fallait donner aux musulmans "
le choix entre l'islam et la France
" et que la France vivait "
depuis 30 ans une invasion
", affirmant que "
dans d'innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées
" se jouait une "
lutte pour islamiser un territoire
", "
un jihad
".

Il avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à 5.000 euros d'amende pour "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion". 

La peine avait été réduite à 3.000 euros en appel. 

La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, avait ensuite rejeté son pourvoi.

La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l'Europe, "
considère que ces propos ne se limitaient pas à une critique de l'islam mais comportaient, compte tenu du contexte d'attentats terroristes dans lequel ils s'inscrivaient, une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l'exclusion de la communauté musulmane
".
"
Compte tenu de la marge d'appréciation de l'État en l'espèce, et de la condamnation du requérant au paiement d'une amende d'un montant de 3.000 euros qui n'est pas excessif, la Cour est convaincue que l'ingérence litigieuse
(dans le droit à la liberté d'expression d'Eric Zemmour, ndlr)
était proportionnée au but poursuivi
", a estimé la cour basée à Strasbourg.

Le polémiste, qui s'est présenté cette année à l'élection présidentielle, a recueilli au premier tour 7,07% des suffrages, un score en deçà des pronostics des sondages durant la campagne. Il a ensuite échoué à décrocher un siège de député, mais reste engagé en politique avec son mouvement, Reconquête.

Son recours devant devant la CEDH pouvait paraître paradoxal alors que le polémiste a fustigé par le passé "
ces juges qui foulent au pied la démocratie
", prenant entre autres pour cible cette cour européenne.
Éric Zemmour avait déjà été condamné en 2011 pour provocation à la haine, après avoir déclaré à la télévision que "
la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c'est comme ça, c'est un fait
".
Plusieurs procédures à son encontre sont également toujours en cours, notamment pour des propos sur les immigrés "
colonisateurs
", sur le maréchal Pétain -chef du régime de collaboration avec les nazis durant la seconde guerre mondiale- et les Juifs, ou sur le prénom d'une chroniqueuse de télévision, Hapsatou Sy, qualifié d'"
insulte à la France
". 
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