Tribunal néerlandais rejette la demande d'astreinte pour les pièces de F-35 à Israël

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Le gouvernement néerlandais a reconnu qu'il ne pouvait pas empêcher des pièces envoyées aux États-Unis d'éventuellement se retrouver dans des F-35 israéliens.

Une cour d'appel avait interdit en février aux Pays-Bas de livrer ces pièces à Israël, jugeant qu'il existait un

"risque clair"

que les avions soient impliqués dans des opérations violant les lois humanitaires internationales.

Un juge des référés a estimé que l'interdiction en question

"a une portée plus limitée"

que ce qu'affirment les ONG, selon lesquelles les Pays-Bas auraient dû arrêter le transit et l’exportation de pièces de chasseurs vers d’autres États susceptibles de livrer les pièces à Israël, notamment les États-Unis.

Seules les pièces stockées aux Pays-Bas sont concernées.

"La cour n’a rien dit sur l’itinéraire emprunté par les pièces via d’autres pays"

, selon un communiqué du tribunal de La Haye (sud-ouest).

"Il n’est pas apparu que l’État ne respecte pas l’interdiction ou n’a pas l’intention de continuer à la respecter",

a-t-il ajouté.

Il n'y a aucune raison d'imposer une astreinte de 50.000 euros à l'État néerlandais pour chaque jour où l'État viole l'interdiction de transporter des pièces de F-35 vers Israël.

Citant des documents judiciaires, la chaîne publique NOS indique que le gouvernement néerlandais a reconnu qu'il ne pouvait pas empêcher des pièces envoyées aux États-Unis d'éventuellement se retrouver dans des F-35 israéliens.

Le gouvernement néerlandais a assuré qu'il allait respecter le jugement de février, tout en annonçant qu'il saisissait la Cour suprême.

Israël, faisant fi d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU exigeant un cessez-le-feu immédiat, a été condamné par la communauté internationale dans le cadre de son offensive brutale continue sur Gaza depuis l'attaque du Hamas le 7 octobre 2023.

Depuis, plus de 38 300 Palestiniens ont été tués, pour la plupart des femmes et des enfants, et près de 88 300 autres ont été blessés, selon les autorités locales.

Neuf mois après le début de la guerre israélienne, de vastes étendues de Gaza sont en ruines au milieu d'un blocus paralysant de nourriture, d'eau potable et de médicaments.

Israël est accusé de génocide par la Cour internationale de Justice, dont le dernier arrêt lui a ordonné de suspendre immédiatement ses opérations militaires dans la ville méridionale de Rafah, où plus d'un million de Palestiniens avaient cherché refuge pour fuir la guerre avant son invasion le 6 mai.