Mali: La Cour constitutionnelle adopte le projet de nouvelle Constitution

Crédit Photo: Sia KAMBOU / AFP

La Cour constitutionnelle du Mali a validé, vendredi, les résultats définitifs du référendum constitutionnel des 11 et 18 juin 2023, avec 96,91% de voix pour et 3,09% contre, a déclaré Amadou Ousmane Touré, président de la Cour constitutionnelle.

La même source a annoncé un taux de participation global de 38,23% à l'élection référendaire des 11 et 18 juin dernier.

Un taux de participation de 39,40 % avait été partagé par le président de l'autorité électorale, Moustapha Cissé, lors d'une cérémonie au Centre international de conférences de Bamako.

Selon le chef de l’Autorité Indépendante de Gestion des élections (AIGE),

sur les 8 463 084 électeurs inscrits, seuls 3 334 531 Maliens se sont déplacés aux urnes. Le nombre de bulletins valables était de 3 307 411

avait-t-il précisé.

De son côté, le président de la Cour Constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, a déclaré, vendredi, lors de la proclamation officielle des résultats définitifs que

"la Cour constitutionnelle, après avoir fait le décompte des voix par bureau de vote, tant sur le territoire national qu'au niveau des ambassades et consulats, a opéré diverses rectifications matérielles, annulation et procédé au redressement qu'elle a jugé nécessaire".

Le décompte de la Cour Constitutionnelle révèle : nombre d'inscrits 8.463.084, nombre de bureaux de vote 24.697, votants 3.235.427, bulletins nuls 25.241, suffrage valablement exprimé 3.210.186. Il a été rappelé que le taux de participation était de 38,23%, le "oui " au référendum ayant obtenu 3.110.877 des voix, soit 96,91% des suffrages valides, et le "non" 99.309 voix, ce qui représente 3,09% des bulletins valides.

"A la lumière de ce résultat, il apparaît que le projet de Constitution soumis au corps électoral les 11 et 18 juin 2023, a été adopté par le dit corps électoral. Par ces motifs, la Cour constitutionnelle déclare adopté par le peuple souverain du Mali, le projet de Constitution soumis à référendum"

a fait savoir la même source.

Touré a souligné que le

"présent arrêt sera immédiatement notifié au président de la transition, chef de l'État"

affirmant que

"la mention de la présente proclamation sera faite dans l'acte de promulgation de la nouvelle Constitution"

avant d'ordonner la publication du présent arrêt au Journal officiel du Mali.

Pour rappel, les Maliens se sont exprimés sur le projet de la nouvelle Constitution, dans toutes les régions du pays, à l'exception de celle de Kidal, contrôlée par la Coordination des mouvements de l'Azawad (CMA), qui avait estimé que le projet ne prend pas en charge les dispositions principales de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu de processus d'Alger.

Le Cadre stratégique permanent pour la paix, la sécurité et le développement (CSP-PSD), regroupant les principaux groupes armés maliens du nord, avait réitéré son rejet du texte de la nouvelle Constitution, soumis à une consultation référendaire le 18 juin.

Dans un communiqué le CSP-PSD avait évoqué des irrégularités ayant entaché tout le processus de cette Constitution

"qui n'est ni inclusive, ni consensuelle"

, rappelant qu'il avait fait

"toutes les concessions pertinentes en demandant un compromis

(...)

avant la tenue du référendum du 18 juin".

La Ligue Malienne des Imams et Érudits pour la Solidarité islamique au Mali (Limama) avait appelé tous les musulmans patriotes à voter contre le projet de nouvelle Constitution dans sa forme actuelle. Elle exigeait, en outre, le retrait pur et simple de la laïcité dans ce projet de Constitution.

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