- 23.11.2024, samedi
- 20:16
La Commission européenne a contourné les contrôles pour conclure des accords avec des pays non membres de l'UE sans garanties appropriées, dans le but de décourager l'immigration à tout prix, ont déclaré les groupes de défense des droits de l'homme.
Plus de 90 groupes humanitaires et de défense des droits de l'homme, dont Amnesty International et Human Rights Watch, ont appelé, mardi, l'UE à abandonner sa nouvelle politique d'immigration et d'asile.
Dans un communiqué commun, ces groupes ont déclaré:
Pour que les réfugiés puissent bénéficier d'une protection, les États doivent garantir le droit de demander et de bénéficier de l'asile et respecter leurs engagements à l'égard du système international de protection des réfugiés.
En vertu de l'article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, tous les États membres de l'UE doivent assumer leurs responsabilités en matière d'asile. Cependant, les récents efforts d'externalisation du traitement des demandes d'asile menacent le système de protection international, ont déclaré ces organismes.
Ces derniers ont exhorté l'UE et ses Etats membres à préserver le droit à l'asile territorial en Europe.
"Les discussions sur l'externalisation de l'asile ne sont pas nouvelles et ont été constamment critiquées, contestées et rejetées au fil des ans",
indique le communiqué, faisant référence à l'envoi des demandeurs d'asile dans des pays tiers pour y être traités.
"La Commission européenne elle-même a exclu la faisabilité juridique de ces modèles en 2018, les décrivant comme 'ni souhaitables ni réalisables'"
, note le communiqué, qui ajoute:
Les besoins mondiaux en matière de protection sont plus élevés que jamais et les pays à revenu faible et intermédiaire accueillent 75 % des réfugiés dans le monde.
Les ONG ont également souligné:
"Malgré cela, les propositions visant à transférer le traitement des demandes d'asile, voire la responsabilité de la protection des réfugiés, vers des pays non membres de l'UE se sont multipliées ces derniers temps".
L'Italie envisage de traiter certaines demandes d'asile en Albanie, au risque d'une détention prolongée et de procédures inéquitables.
Le Danemark et l'Allemagne envisagent des mesures similaires, et 15 États membres de l'UE soutiennent le transfert du traitement des demandes d'asile en dehors de l'UE.
Ces efforts s'inscrivent dans le cadre de stratégies plus larges visant à empêcher les demandeurs d'asile d'atteindre l'UE, souvent au mépris des droits de l'homme.
La Commission européenne a contourné les contrôles pour conclure des accords avec des pays non membres de l'UE sans garanties appropriées, dans le but de décourager l'immigration à tout prix, ont déclaré les groupes de défense des droits de l'homme.
Risque d'atteinte à l'intégrité physique et mentale
L'externalisation des procédures d'asile vers des pays tiers soustrait les États à leurs responsabilités légales et sape la Convention relative au statut des réfugiés, rendant plus difficile l'accès à la justice des personnes dont les droits sont bafoués, ont-ils déclaré.
Le système de détention offshore de l'Australie montre comment de tels modèles conduisent à une détention prolongée, à des atteintes à l'intégrité physique et mentale et à des violations persistantes des droits de l'homme, ont-ils averti.
Des tentatives récentes, à l'instar du programme Royaume-Uni-Rwanda, ont déjà conduit à la détention et au vide juridique, violant les normes internationales relatives aux réfugiés et sapant l'État de droit, selon le communiqué.
Ces mesures entraînent également le gaspillage de l'argent public, comme le montre le coût prévisionnel du Royaume-Uni de 1,8 million de livres (1,95 million de dollars) par demandeur d'asile refoulé vers le Rwanda, au lieu d'investir dans des systèmes d'asile équitables et humains, ont déclaré les groupes.
La faisabilité politique de l'externalisation de la procédure de demande d'asile a été fortement contestée en raison de la réticence des pays tiers à accepter les demandeurs d'asile que l'Europe rejette.
Cette approche témoigne du refus de l'UE d'assumer ses responsabilités en matière de réfugiés, ce qui sape la solidarité internationale et fait peser le fardeau sur les pays du Sud disposant de moins de ressources, ont déclaré les associations de défense des droits de l'homme.
L'UE a également réorienté l'aide vers les efforts de prévention des migrations, 17 % de son aide au développement étant consacrée aux coûts liés aux réfugiés au niveau interne.
Ce manque d'engagement risque de compromettre la protection des réfugiés au niveau mondial, car d'autres pays pourraient être dissuadés d'assumer les responsabilités de l'UE.
Malgré les réformes prévues par le Pacte sur les migrations et l'asile récemment annoncé par l'UE, le transfert des demandeurs d'asile en dehors du territoire de l'UE n'est pas prévu, et l'UE devrait se concentrer sur la mise en œuvre d'un système d'asile axé sur les droits de l'homme et conforme au droit international, ont insisté les groupes de défense des droits.
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