Le bâtiment abritant le Tribunal arbitral du sport (TAS), à Lausanne, le 7 février 2024.
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté l'appel du comité olympique russe, qui contestait sa suspension décidée mi-octobre par le Comité international olympique (CIO) en lien avec le conflit en Ukraine, a annoncé l'instance basée à Lausanne vendredi.
Le CIO entend ainsi sanctionner le placement sous l'autorité de l'instance russe des organisations sportives des régions de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia, situées dans l'est de l'Ukraine et occupées par l'armée russe, rappelle le TAS dans un communiqué.
La juridiction basée à Lausanne indique par ailleurs que sa décision est, à son niveau,
"définitive et contraignante"
mais qu'elle peut faire l'objet d'un appel dans un délai de 30 jours auprès du Tribunal fédéral suisse.
A la veille du deuxième anniversaire de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le TAS estime que le CIO
"n'a pas mis à mal les principes de légalité, d'égalité, de prédictibilité et de proportionnalité".
Réuni à Bombay le 12 octobre dernier pour sa 141e session, le CIO avait bousculé son agenda pour réagir à la
"décision unilatérale"
prise une semaine plus tôt par le comité olympique russe (ROC) d'annexer quatre organisations sportives ukrainiennes.
"Le CIO est satisfait de la confirmation par le TAS de la décision du comité exécutif du CIO"
, a déclaré à l'AFP un porte-parole de l'instance, selon qui l'annexion décidée par le ROC
"constitue une infraction envers la Charte olympique car elle viole l'intégrité territoriale du comité national olympique ukrainien".
Le comité olympique russe avait saisi le TAS le 6 novembre.
La suspension désormais confirmée du ROC s'est ajoutée à une panoplie de sanctions prise par le CIO fin février 2022, juste après l'invasion de l'Ukraine par l'armée russe: interdiction de toute compétition internationale sur le sol russe ainsi qu'au Bélarus allié, et de tous les symboles officiels des deux pays sur les terrains et les podiums mondiaux.
Cette mesure du CIO a aussi pour effet de priver le ROC des financements olympiques.
Elle n'a en revanche aucune conséquence sur la présence d'athlètes russes et bélarusses n'ayant pas soutenu l'invasion russe de l'Ukraine, sous bannière neutre, aux JO-2024 de Paris, autorisée début décembre par le CIO.
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