- 23.11.2024, Cumartesi
- 21:50
Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
La loi asile et immigration sera promulguée par le président Français Emmanuel Macron "dans les heures qui viennent", a annoncé jeudi soir le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, dans une interview accordée à la télévision.
Le locataire de Beauvau, qui réunira les Préfets dès vendredi matin pour discuter des conditions d'application de cette nouvelle loi, leur donnera:
L'instruction d'expulser ceux qu'on ne pouvait pas expulser avant.
Concernant la demande de la droite, de voir le gouvernement propose un nouveau texte de loi contenant les mesures censurées par le Conseil constitutionnel, Gérald Darmanin a balayé l'idée.
"C'était le texte voulu par le gouvernement. Nous avons l'intégralité des moyens qu'il nous faut. Nous tiendrons cette promesse de régularisation (…)",
a-t-il déclaré, avant d'assurer que:
Le gouvernement ne représentera pas de projet de loi.
Cette annonce d'une promulgation rapide de la loi intervient alors que l'opposition de gauche et les syndicats appellent Emmanuel Macron à y renoncer.
Le président de la République doit à présent tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et ne pas promulguer la loi.
"Le Président doit également renoncer à réformer l'AME (Aide médicale d'État) dans les semaines à venir",
écrit par exemple l'UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes), dans un communiqué publié jeudi en fin de journée.
Le groupe
"communiste, républicain citoyen et écologiste"
au Sénat, a, lui aussi exhorté le chef de l'État à revenir en arrière et "
ne pas promulguer un texte qui reste profondément dangereux ni laisser la Constitution être attaquée par la droite et le RN (Rassemblement National)".
Pour rappel, le Conseil constitutionnel a annoncé la censure totale ou partielle de 32 articles qualifiés de
"cavaliers législatifs"
, de 3 articles pour des motifs de fond et émis des réserves sur 2 autres articles.
À noter que cette décision qui vide la loi d'une partie de sa substance, fait suite à plusieurs saisines, dont celle du Président de la République, Emmanuel Macron, de la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, de 60 députés de la Nupes (Nouvelle union populaire écologique et solidaire), et de 60 sénateurs de gauche.
La loi asile et immigration a été largement adoptée au Palais Bourbon le 17 décembre avec 349 voix favorables et 186 voix contre.
Plus tôt, le texte de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP) avait également été plébiscité par le Sénat avec 214 voix pour et 114 voix contre.
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