Il y a trois ans, le groupe turc Albayrak a intenté un procès contre Microsoft. En cause, la solution logicielle Microsoft pour les passerelles de données On Premise, choisie par le groupe pour protéger la confidentialité et empêcher le transfert de données personnelles à l'étranger pour sa centaine d'entreprises.
Or, le groupe accuse l'entreprise fondée par Bill Gates de l'avoir contraint à transférer toutes ses données sur un système cloud à l'étranger. Une problématique qui illustre bien les difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises pour protéger leurs données.
Confidentialité des données, un enjeu majeur
Le big data est considéré comme le
"nouveau pétrole de l’économie numérique".
De ce fait, les grands groupes de l'économie numérique redoublent de techniques afin de forer dans les données de leurs clients. Bien que des dispositions légales aient été prises, en Europe comme en Türkiye, pour lutter contre la spoliation de données, certaines entreprises n’hésitent pas à contourner les règles, et de manière parfois très subtile.
C'est précisément ce que reproche le groupe turc à Microsoft. En effet, d'après l'avocat du groupe, Maître Sefa Karcıoğlu, le produit On Premise, acheté plusieurs millions de livres turques en 2017, n'a volontairement pas été activé intentionnellement par Microsoft.
L'objectif de cette manœuvre était de contraindre les entreprises clientes à externaliser leurs données via un cloud à l'étranger, ce qui est contraire au droit turc.
En effet, le droit turc a intégré dès 2016 la loi n°6698 pour la protection des données. Un règlement très précis sur lequel s'est appuyé Albayrak pour faire valoir sa requête.
Un géant du Big Data condamné en Türkiye, une première
Aussi, l'avocat du groupe précise:
"Pour nous, cette affaire est une question nationale bien plus qu'une question financière". "Peu importe la taille de l'entreprise, personne n'est au-dessus de nos tribunaux",
poursuit-il. Pour le ténor du barreau d'Istanbul,
"quand un produit est vendu en Türkiye, les tribunaux turcs sont compétents, même si le contrat stipule le contraire, et que les limitations de responsabilité sont invalides selon les lois turques."
Un plaidoyer qui semble avoir fait mouche puisque
le tribunal a condamné Microsoft à rembourser les frais contractuels qui s'élèvent à 1,5 million de TL, ainsi que les frais de maintenance et de mise à jour qui eux s'élèvent à 422 000 $.
Ce jugement fera office de jurisprudence à l'avenir. En effet, outre le problème de la confidentialité des données, cette affaire soulevait la difficulté pour les entreprises turques de poursuivre les entreprises basées à l'étranger vendant leurs produits en Türkiye.
L'avocat turc, Maître Karcıoğlu dit à ce propos:
"Pour poursuivre une entreprise basée à l'étranger, il est nécessaire d'envoyer une notification à l'étranger et de traduire les documents en anglais. Nous avons affirmé que Microsoft Türkiye, représentant Microsoft en Türkiye, n'avait pas reçu la notification, mais que l'entreprise locale vendant le produit représentait Microsoft Corporation. Le tribunal a accepté nos arguments, concluant qu'il n'était pas nécessaire de notifier à l'étranger et que l'affaire pouvait être jugée via l'agent local".
Mais le groupe turc ne compte pas s'arrêter à cette condamnation. Pour Sefa Karcıoğlu, son client n'a pas été convenablement indemnisé,
"en raison d'une évaluation incomplète des dommages".
Ce pourquoi le groupe veut faire appel et poursuivre son combat juridique.
