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Nouvelle-Calédonie: Dupond-Moretti appelle à une réponse pénale ferme contre les émeutiers

Le garde des Sceaux français, Éric Dupond-Moretti, a publié vendredi une circulaire exigeant "une réponse pénale empreinte de la plus grande fermeté à l'encontre des auteurs des exactions perpétrées" en Nouvelle-Calédonie.

15:39 - 17/05/2024 vendredi
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Des soldats français du 8e régiment d'infanterie de marine (8e RIMa) contrôlent l'aéroport de Magenta à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, le 17 mai 2024.
Crédit Photo : DELPHINE MAYEUR / AFP
Des soldats français du 8e régiment d'infanterie de marine (8e RIMa) contrôlent l'aéroport de Magenta à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, le 17 mai 2024.

L'émission de ce document du ministère de la Justice intervient après plusieurs nuits d'émeutes marquées par des actes de violence extrême contre les personnes et les biens.


Le ministère de la Justice précise que cette circulaire vise particulièrement les mineurs de plus de 13 ans et exige
"une réponse ferme, rapide et systématique aux crimes et délits commis et aux violations des dispositions de l'état d'urgence",
selon la presse française.

Cet état d'urgence a été décrété jeudi matin à Nouméa, après un conseil de Défense à Paris où le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé la publication imminente de cette circulaire pour
"garantir les sanctions les plus lourdes contre les émeutiers et les pillards".

L'état d'urgence a permis
"de retrouver une situation plus calme et apaisée dans le Grand Nouméa"
vendredi, selon les autorités locales, bien que certains quartiers restent hors de contrôle.

En réponse à la crise sécuritaire, identitaire et politique exacerbée par une réforme électorale contestée, près d'un millier de policiers et gendarmes supplémentaires ont été déployés, s'ajoutant aux 1 700 déjà sur place, rapporte la presse. L'armée sécurise désormais les ports et l'aéroport.

Depuis lundi, cinq personnes ont perdu la vie, dont deux gendarmes, victimes de tirs provenant d'autres membres des forces de l'ordre, selon les informations du quotidien français. Une personne suspectée d'un homicide s'est rendue aux forces de l'ordre vendredi, a indiqué Louis Le Franc, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.


Gabriel Attal, Premier ministre, a souligné jeudi que la situation
"reste très tendue, avec des pillages, des émeutes, des incendies, des agressions, qui sont évidemment insupportables et inqualifiables".
Il a ajouté qu'un
"troisième conseil de crise interministériel"
se tiendrait vendredi matin pour discuter des mesures à prendre.

Pour sa part, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, rencontrera les assureurs la semaine prochaine pour
"garantir une indemnisation rapide et juste"
des dommages causés par les violences en Nouvelle-Calédonie.

Les émeutes en Nouvelle-Calédonie sont intervenues cette semaine alors que l'Assemblée nationale à Paris débattait d'un projet de réforme constitutionnelle portant dégel du corps électoral de l'archipel calédonien et son élargissement aux Français qui ne sont pas originaires de l'archipel.

Ce projet est fortement contesté par les autochtones Kanaks qui représentent près de 40 % de la population et qui redoutent une perte de poids électoral par le biais de cette réforme. Le projet a été discuté pendant deux jours (13-14 mai courant), puis adopté par l'Assemblée nationale française, tard dans la nuit de mardi à mercredi, avec un score de 351 voix
"pour"
et 153
"contre"
. Ledit projet qui avait été adopté par le Sénat, le 2 avril dernier, avec 233 voix pour et 99 contre, doit être validé par les deux chambres du Parlement réuni en Congrès.

Le Président français Emmanuel Macron a
"promis qu'il ne convoquerait pas —'dans la foulée' d'une éventuelle adoption du texte — le Congrès du Parlement, nécessaire pour modifier la Constitution, afin de laisser une dernière chance aux discussions entre les parties locales".

Pour rappel, le corps électoral en Nouvelle-Calédonie avait été gelé suite à une révision constitutionnelle en février 2007. Cependant, et malgré ce gel, les autochtones Kanaks, dit aussi
"indépendantistes"
, ont perdu les 3 référendums sur l'indépendance, tenus entre 2018 et 2021, ce qui a permis à l'archipel de rester français. Par le dégel du corps électoral, le Gouvernement français veut, aujourd'hui, permettre à environ 25.000 personnes de nationalité française, mais pas forcément Calédoniens, d'intégrer les listes électorales des provinciales. Cet élargissement du corps électoral est présenté par le Gouvernement français comme indispensable pour la
"constitutionnalité du prochain scrutin".

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