Destitution de Macron: Yaël Braun-Pivet dénonce "un détournement de la règle de droit"

Crédit Photo : Thomas SAMSON / AFP

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, à l'Hôtel de Lassay, résidence de la présidente de l'Assemblée nationale, à Paris, le 7 septembre 2024.

Dans un communiqué de presse, elle estime en effet que

"le choix du Premier ministre, seul pouvoir du Président de la République aux termes de l'article 8 de la Constitution, ne constituait de toute évidence pas un manquement caractérisé au sens de l'article 68 de la Constitution".

"En prenant une décision contraire, une majorité au sein du Bureau a fait le choix d'un détournement de la règle de droit. Les travaux préparatoires de la révision constitutionnelle de 2007, qui a créé cette procédure, et la jurisprudence du Bureau de l'Assemblée nationale de 2016 ont été délibérément ignorés"

, déplore-t-elle dans son écrit.

Elle poursuit:

"Nos règles sont faites pour être respectées. Le choix de certains de les instrumentaliser à des fins purement politiques conduit à un affaiblissement grave de nos institutions. Je serai toujours vigilante à la préservation de l'état de droit qui protège chaque Français de l'arbitraire."

Ces déclarations interviennent alors que la résolution visant à engager la procédure de destitution du Président de la République a été votée dans la matinée par le Bureau de l'Assemblée nationale, majoritairement à gauche.

Au terme de près de deux heures de discussions, les membres du Bureau ont jugé recevable la procédure, avec 12 voix contre 10, malgré l'opposition de Yaël Braun-Pivet, qui rejetait catégoriquement cette recevabilité.

Le processus doit désormais se poursuivre devant la commission des Lois, à une date qui n'a pas encore été fixée.

À noter que malgré une première étape franchie ce mardi avec le vote actant la recevabilité de la procédure engagée par LFI, celle-ci n'a quasiment aucune chance d'aboutir, le PS (Parti socialiste) ayant déjà annoncé dès lundi que, s'il validait la démarche, il ne la voterait pas par la suite.

Pour l'heure, la pétition demandant la destitution du chef de l'État a déjà réuni plus de 300 000 signatures et continue d'être partagée sur les réseaux sociaux.

Cette procédure de destitution a été lancée après qu'Emmanuel Macron a décidé de nommer Michel Barnier, figure de la droite, à Matignon, en dépit du fait que la coalition de gauche soit arrivée largement en tête des dernières législatives. La gauche avait immédiatement dénoncé un déni de démocratie et estimé que les élections avaient été volées.