L'Union européenne a annoncé mardi un assouplissement des règles pour l'attribution de petites aides publiques aux agriculteurs, en doublant le plafond des subventions que les États peuvent verser sans informer Bruxelles.
Les 27 États membres pourront désormais allouer jusqu'à 50.000 euros sur trois ans à une exploitation agricole, sans notification formelle ou feu vert préalable de l'UE.
Ce doublement du plafond était réclamé par le secteur et une série de pays européens face à l'inflation.
Jusqu'ici, une législation amendée en 2019 permettait aux États membres de verser jusqu'à 20.000 euros — voire 25.000 euros sous certaines conditions — de subventions (en-dehors des fonds européens de la PAC) à une exploitation agricole sur une période de trois ans sans en informer la Commission, gardienne de la concurrence.
Depuis le mouvement de colère de la profession début 2024, la Commission européenne s'est efforcée d'envoyer des signaux aux agriculteurs en leur promettant une simplification administrative et un assouplissement de certaines normes environnementales.
Mais l'annonce vendredi de la finalisation d'un accord de libre-échange avec des pays latino-américains du Mercosur a relancé une vague de protestations.
L'accord doit encore être ratifié, via l'approbation d'au moins quinze États membres représentant 65% de la population de l'UE, puis en réunissant une majorité au Parlement européen.
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