C'est ce qui ressort d'une publication de l'Assemblée nationale, jeudi, sur le réseau "X".
Cette motion de censure intervient quelques heures après
"l'engagement de la responsabilité du Gouvernement", grâce au recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances 2024 dans le cadre de son examen en nouvelle lecture".
Dans leur argumentaire, les signataires de la motion de censure relèvent que
"dès les premières secondes de l'examen en deuxième lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement attaque de nouveau la démocratie parlementaire en recourant pour la vingt-et-unième fois à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution..."
Les signataires considèrent que
"par ce moyen, le Gouvernement nie tout contrôle du Parlement sur le Budget de l'État et décide seul d'affaiblir notre système fiscal, pour mieux condamner les citoyennes et les citoyens de ce pays à l'austérité budgétaire".
Plus tôt dans la journée, Élisabeth Borne a affirmé devant l'Assemblée nationale que
"notre pays a besoin d'un budget et les oppositions ne souhaitent pas trouver un compromis avec nous pour l'adopter".
Et de marteler:
Les délais constitutionnels nous pressent... Nous devons prendre nos responsabilités.
Pour rappel, ce nouveau passage en force du gouvernement Borne intervient dans un contexte de tensions politiques, marqué notamment par l'adoption d'une motion de rejet, lundi dernier, du projet de loi asile et immigration proposé par l'exécutif et qui sera examiné par une Commission mixte paritaire à partir du lundi 18 décembre courant.
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